1. Le comité prend ses décisions à la majorité simple de ses membres, sauf disposition contraire du présent règlement.
2. Le comité adopte son règlement intérieur à la majorité des deux tiers de ses membres et détermine ses modalités de fonctionnement.
Apprenez les bases du RGPD dans le cours d’une heure Introduction au RGPD : Les faits essentiels pour les employés.
