1. Le comité prend ses décisions à la majorité simple de ses membres, sauf disposition contraire du présent règlement.
2. Le comité adopte son règlement intérieur à la majorité des deux tiers de ses membres et détermine ses modalités de fonctionnement.
Obtenez votre politique de confidentialité 100 % gratuite pour une conformité GDPR sur mesure pour votre site web d’entreprise.