Le comité mentionné dans la directive NIS2 est un groupe qui aide la Commission européenne à appliquer la réglementation, en suivant des règles spéciales définies par le règlement européen 182/2011 ; il donne son avis sur certaines décisions proposées, ce qui permet de vérifier que tout est fait correctement pour renforcer la sécurité numérique.
L’article 5 du règlement européen 182/2011 précise comment le comité doit agir lorsqu’il donne des avis sur les propositions ; dans le cadre de la directive NIS2, cet article établit donc les procédures spécifiques que le comité doit suivre pour s’assurer que les décisions soient transparentes, équitables, et bien fondées.
Lorsqu’on utilise une procédure écrite, les membres du comité donnent leur avis sans se réunir physiquement en même temps ; si le président ou au moins un membre décide qu’il n’est pas possible de finaliser l’avis à distance, la procédure s’arrête sans résultat et le comité doit alors se réunir autrement pour en discuter davantage.
La procédure peut s’arrêter sans résultat, car parfois les membres du comité peuvent avoir besoin de discuter des choses ensemble directement pour prendre une bonne décision, ou le président du comité estime qu’il faut approfondir certains points avant de conclure, garantissant ainsi des décisions claires et bien comprises par tous.
