Article 41

Transposition

1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 17 octobre 2024, les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 18 octobre 2024.

2.   Lorsque les États membres adoptent les dispositions visées au paragraphe 1, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

FAQ

Les États membres doivent appliquer les règles de la directive NIS2 à partir du 18 octobre 2024 au plus tard, ce qui signifie que toutes les dispositions nécessaires doivent être mises en œuvre d’ici cette date, afin que les objectifs de sécurité informatique soient respectés et que l’Europe puisse mieux résister aux cyberattaques et menaces informatiques.
Oui, dès que les États membres adoptent ces nouvelles dispositions pour respecter la directive NIS2, ils doivent immédiatement en informer la Commission Européenne de manière claire, ce qui permet à la Commission de suivre précisément la mise en œuvre de cette directive importante pour la sécurité numérique dans toute l’Union Européenne.
Lorsque les États membres diffusent officiellement les nouvelles règles liées à la NIS2, ils doivent clairement faire référence à cette directive en indiquant son nom ou en incluant une référence détaillée indiquant précisément que ces mesures répondent aux exigences fixées par la directive NIS2 afin d’informer clairement les citoyens et les organismes concernés.
Tous les pays membres de l’Union Européenne sont concernés par la directive NIS2, ce qui signifie que chacun de ces pays doit adopter et publier avant le 17 octobre 2024 les règles nécessaires pour respecter leurs obligations et renforcer la sécurité informatique et cybernétique au niveau national face aux risques grandissants de cyberattaques.

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