Article 16

Le réseau européen pour la préparation et la gestion des crises cyber (EU-CyCLONe)

1.   EU-CyCLONe est institué afin de contribuer à la gestion coordonnée, au niveau opérationnel, des incidents de cybersécurité majeurs et des crises, et de garantir l’échange régulier d’informations pertinentes entre les États membres et les institutions, organes et organismes de l’Union.

2.   EU-CyCLONe est composé des représentants des autorités des États membres chargées de la gestion des crises de cybersécurité, ainsi que de la Commission lorsqu’un incident de cybersécurité majeur, potentiel ou en cours, a ou est susceptible d’avoir un impact important sur les services et les activités relevant du champ d’application de la présente directive. Dans les autres situations, la Commission participe aux activités d’EU-CyCLONe en qualité d’observateur.

L’ENISA assure le secrétariat d’EU-CyCLONe et soutient l’échange sécurisé d’informations, et fournit également les outils nécessaires pour soutenir la coopération entre États membres en garantissant un échange sécurisé d’informations.

Si besoin est, EU-CyCLONe peut inviter des représentants des acteurs concernés à participer à ses travaux en qualité d’observateurs.

3.   EU-CyCLONe a pour tâches:

a)

de renforcer le niveau de préparation à la gestion des incidents de cybersécurité majeurs et des crises;

b)

de développer une connaissance situationnelle partagée des incidents de cybersécurité majeurs et des crises;

c)

d’évaluer les conséquences et l’impact des incidents de cybersécurité majeurs et des crises en question et de proposer d’éventuelles mesures d’atténuation;

d)

de coordonner la gestion des incidents de cybersécurité majeurs et des crises et de soutenir la prise de décision au niveau politique en ce qui concerne ces incidents et ces crises;

e)

d’examiner, à la demande de l’État membre concerné, le plan national de réaction aux crises et aux incidents de cybersécurité majeurs visé à l’article 9, paragraphe 4.

4.   EU-CyCLONe adopte son règlement intérieur.

5.   EU-CyCLONe rend régulièrement compte au groupe de coopération de la gestion des incidents de cybersécurité majeurs et des crises, ainsi que des tendances, en mettant notamment l’accent sur leur impact sur les entités essentielles et importantes.

6.   EU-CyCLONe coopère avec le réseau des CSIRT sur la base des modalités procédurales convenues conformément à l’article 15, paragraphe 6.

7.   Au plus tard le 17 juillet 2024 et tous les 18 mois par la suite, EU-CyCLONe soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant ses travaux.

FAQ

Le réseau EU-CyCLONe est une organisation européenne qui permet aux pays de l’Union européenne de collaborer en cas de grandes crises liées à la cybersécurité, en échangeant rapidement des informations importantes, en coordonnant leurs actions pour limiter les dégâts et en proposant des mesures concrètes pour résoudre les incidents de cybersécurité qui affectent directement la sécurité de nos infrastructures quotidiennes telles que l’énergie, les télécommunications ou les transports.
EU-CyCLONe rassemble des représentants des services nationaux responsables de la gestion des crises cyber des États membres de l’Union européenne, ainsi que des membres de la Commission européenne quand un incident cyber majeur concerne des fonctions importantes de l’Union ; d’autres organisations ou acteurs concernés peuvent être invités occasionnellement à participer en tant qu’observateurs pour aider à mieux gérer ces crises spécifiques.
L’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, appelée ENISA, joue un rôle très important dans EU-CyCLONe en assurant son secrétariat, ce qui signifie qu’elle garantit le fonctionnement quotidien, organise la communication sécurisée entre les différents pays membres en leur donnant les outils informatiques nécessaires et facilite donc une coopération efficace pour traiter rapidement toute crise de cybersécurité.
Les principales missions du réseau EU-CyCLONe consistent à mieux préparer ensemble l’arrivée de crises cybernétiques majeures, à développer une vision commune claire de ce qu’il se passe, à évaluer précisément l’impact et les conséquences de ces crises, à coordonner efficacement la réponse des pays membres en cas de crise et à conseiller les décideurs politiques sur les actions urgentes à prendre dans ces situations critiques.

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