La suppression de l’article 19 signifie qu’à partir du 18 octobre 2024, les règles spécifiques contenues dans cet article ne seront plus valides, modifiant ainsi les exigences liées à la reconnaissance et à l’utilisation des services numériques dans l’Union européenne, mais d’autres parties du règlement restent actives et obligatoires pour les États membres et entreprises concernées.
La modification officielle entre en vigueur précisément le 18 octobre 2024, date à laquelle l’article 19 disparaîtra complètement du règlement de l’Union européenne, obligeant les acteurs concernés à adapter leur conformité et à se référer désormais uniquement aux dispositions restantes pour les questions relatives aux services numériques de confiance.
Indirectement, oui, car les citoyens européens voient au quotidien leurs données protégées et authentifiées par ces services numériques règlementés; tout changement de réglementation, comme cette suppression, peut donc influencer la manière dont leurs données personnelles et leur identité sont protégées par les organismes publics et privés fournissant des services électroniques.
La suppression d’un article est généralement due à une mise à jour ou à une révision pour simplifier les règles, éliminer les doublons ou répondre à l’évolution technologique et juridique; dans ce cas précis, l’article 19 était peut-être devenu obsolète ou redondant, incitant l’Union européenne à l’éliminer afin d’améliorer la clarté et l’efficacité du règlement concerné.
