Cet article prévoit que lors de la définition des règles techniques et de validation pour utiliser des systèmes d’intelligence artificielle dans des équipements de sécurité, les autorités devront suivre les exigences spécifiées au chapitre III, section 2, du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), afin de garantir une utilisation sûre et respectueuse des droits fondamentaux.
Les exigences du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) visent à assurer la sécurité, la transparence et l’efficacité des systèmes IA utilisés, particulièrement dans des contextes sensibles comme la sûreté, pour protéger les citoyens contre d’éventuels risques ou erreurs générés par ces technologies complexes.
La section concernée définit notamment des normes relatives à la transparence, à la supervision humaine, à la qualité des données utilisées, à la robustesse technique ainsi qu’aux mesures de sécurité, afin de garantir que les systèmes IA restent fiables, sûrs et compréhensibles par les humains qui les contrôlent ou les utilisent.
Le règlement (CE) n°300/2008 établit des règles communes pour la sécurité de l’aviation civile au sein de l’Union européenne, et cette modification précise qu’en cas d’utilisation d’équipements de sûreté utilisant l’intelligence artificielle, les exigences spécifiques du nouveau règlement européen sur l’IA devront être appliquées et respectées.
