Article 104

Modification du règlement (UE) no168/2013

À l’article 22, paragraphe 5, du règlement (UE) no 168/2013, l’alinéa suivant est ajouté:

«Lors de l’adoption d’actes délégués conformément au premier alinéa en ce qui concerne les systèmes d’intelligence artificielle qui sont des composants de sécurité au sens du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil (*), il est tenu compte des exigences énoncées au chapitre III, section 2, dudit règlement.

Frequently Asked Questions

Il s’agit de systèmes d’intelligence artificielle intégrés dans des véhicules motorisés à deux ou trois roues, utilisés pour assurer la sécurité, qui doivent respecter des exigences spécifiques établies par le règlement européen 2024/1689 afin de garantir leur fiabilité et leur sûreté pour prévenir tout risque ou danger potentiel pour les utilisateurs ou le public.
Le lien est que certaines décisions déléguées adoptées selon le règlement (UE) 168/2013 doivent désormais prendre en compte spécifiquement les exigences mentionnées dans le règlement européen sur l’intelligence artificielle (UE 2024/1689), notamment lorsqu’elles concernent des systèmes d’intelligence artificielle qui jouent un rôle important dans la sécurité des véhicules motorisés.
Les exigences spécifiques mentionnées se trouvent dans la section 2 du chapitre III du règlement (UE) 2024/1689 relatif à l’intelligence artificielle ; il s’agit d’exigences précises visant à garantir la sécurité, la transparence et la fiabilité des systèmes d’intelligence artificielle destinés à protéger la santé et la sécurité des usagers.
Cette modification est nécessaire car avec l’intégration croissante de l’intelligence artificielle dans les véhicules, il devient indispensable d’adopter des règles claires et actualisées visant à assurer un niveau élevé de sécurité conformément aux récentes évolutions techniques spécifiques aux systèmes d’intelligence artificielle, afin de protéger efficacement les utilisateurs.

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