L’article 106 indique que lorsque l’Union européenne adopte de nouvelles règles pour les chemins de fer incluant des systèmes d’intelligence artificielle utilisés spécifiquement pour assurer la sécurité, ces règles doivent prendre en compte les exigences du règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act), garantissant ainsi la sécurité, la transparence et une bonne surveillance de ces technologies sensibles utilisées dans le secteur ferroviaire.
Les « composants de sécurité » font référence à tous les systèmes d’intelligence artificielle intégrés dans les trains ou les infrastructures ferroviaires, conçus spécifiquement pour assurer la sécurité des passagers, des travailleurs et des biens lors du fonctionnement normal ou en cas d’urgence, comme par exemple les systèmes qui contrôlent automatiquement la vitesse des trains ou préviennent les collisions.
Cette harmonie est importante car elle garantit une approche cohérente dans l’utilisation de l’intelligence artificielle à travers les différents pays européens, améliorant ainsi la confiance du public, renforçant les normes de sécurité communes, et assurant une réglementation claire, stable et prévisible pour les fabricants et les exploitants de systèmes ferroviaires utilisant des technologies d’intelligence artificielle.
Le secteur ferroviaire devra respecter des exigences spécifiques du règlement AI Act définies dans son chapitre III, section 2, notamment en termes de sécurité, de traçabilité, de contrôle humain, d’information claire sur le fonctionnement des systèmes d’IA et de gestion appropriée des risques liés à l’utilisation de ces technologies afin d’éviter ou de réduire tout danger potentiel.
