Cet ajout précise que lors de la création de nouvelles règles pour certains véhicules, les autorités doivent aussi respecter les exigences spécifiques définies pour les systèmes d’intelligence artificielle (IA) classés comme composants de sécurité selon le règlement européen 2024/1689, garantissant ainsi un niveau élevé de sécurité et de fiabilité pour ces systèmes technologiques intégrés dans les véhicules.

Les composants de sécurité font référence aux systèmes d’intelligence artificielle participant directement à la sécurité des véhicules, comme des fonctions d’aide à la conduite ou de freinage automatique, dont les éventuelles défaillances ou erreurs pourraient représenter un danger direct pour les occupants du véhicule, d’autres usagers de la route ou des tiers.

Le chapitre III, section 2 du règlement UE 2024/1689 établit des exigences précises sur la sécurité, la robustesse et la qualité des systèmes d’IA, c’est pourquoi ces exigences doivent être prises en compte afin d’assurer que les nouveaux véhicules équipés d’IA offrent un haut niveau de sécurité et protègent efficacement les utilisateurs.

Un acte délégué est une mesure réglementaire que la Commission européenne adopte pour compléter ou préciser certains aspects techniques d’une réglementation existante, ici utilisée pour déterminer spécifiquement comment des systèmes d’IA inclus dans les composants de sécurité doivent être conçus, évalués, et mis en œuvre pour assurer une sûreté optimale.