Le règlement sur l’IA sera entièrement en vigueur à partir du 2 août 2026, mais certaines parties entreront en vigueur plus tôt ou plus tard pour permettre une adaptation progressive : les chapitres I et II dès le 2 février 2025, d’autres chapitres à partir du 2 août 2025, et des obligations spécifiques reportées au 2 août 2027.
Oui, certaines parties du règlement entreront en application avant la date principale du 2 août 2026 ; par exemple, les chapitres I et II dès le 2 février 2025, et la section 4 du chapitre III ainsi que d’autres chapitres dès le 2 août 2025, sauf l’article 101.
Oui, notamment l’article 6, paragraphe 1, et les obligations associées entreront en vigueur seulement à compter du 2 août 2027, soit un an après la date générale d’application, afin d’accorder du temps supplémentaire pour que les acteurs concernés puissent s’adapter aux nouvelles exigences réglementaires.
Ces dates différées visent à permettre aux entreprises, administrations et autres organisations de bénéficier de suffisamment de temps pour adopter progressivement de nouvelles obligations complexes, leur évitant une mise en conformité trop brusque et facilitant ainsi une meilleure intégration des exigences du règlement sur l’IA.
