Article 19

Journaux générés automatiquement

1.   Les fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque assurent la tenue des journaux générés automatiquement par leurs systèmes d’IA à haut risque, visés à l’article 12, paragraphe 1, dans la mesure où ces journaux se trouvent sous leur contrôle. Sans préjudice du droit de l’Union ou du droit national applicable, les journaux sont conservés pendant une période adaptée à la destination du système d’IA à haut risque, d’au moins six mois, sauf disposition contraire dans le droit de l’Union ou le droit national applicable, en particulier dans le droit de l’Union sur la protection des données à caractère personnel.

2.   Si les fournisseurs sont des établissements financiers soumis à des exigences relatives à leur gouvernance, à leurs dispositifs ou à leurs processus internes prévues par la législation de l’Union sur les services financiers, ils tiennent à jour les journaux générés automatiquement par leurs systèmes d’IA à haut risque dans le cadre de la documentation conservée en vertu de la législation pertinente sur les services financiers.

Frequently Asked Questions

Les fournisseurs doivent conserver les journaux automatiques de leurs systèmes d’intelligence artificielle à haut risque pendant au moins six mois, afin de garantir une traçabilité adéquate, sauf si une autre loi de l’Union ou nationale prévoit une durée différente ou impose des règles particulières en matière de protection des informations personnelles.
Les journaux doivent être conservés pour un minimum de six mois, mais la période exacte peut être plus longue selon l’objectif précis du système d’intelligence artificielle à haut risque concerné ou selon certaines règles spécifiques définies par les lois européennes ou nationales, en particulier concernant les données personnelles.
Si le fournisseur du système d’intelligence artificielle est une entreprise financière régulée par les lois européennes spécifiques aux services financiers, il doit conserver ces journaux comme une partie intégrante de sa documentation obligatoire, conformément aux exigences réglementaires de gouvernance interne, processus et gestion des risques applicables dans ce secteur.
Les ‘journaux générés automatiquement’ sont des enregistrements numériques créés automatiquement par les systèmes d’intelligence artificielle pendant leur fonctionnement quotidien, qui permettent de suivre précisément ce que fait le système, comment il prend ses décisions et comment il est utilisé par les utilisateurs finaux ou les opérateurs humains.

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