Un organisme notifié est une entité officielle désignée par les autorités européennes pour évaluer et vérifier si les systèmes d’intelligence artificielle respectent les exigences de sécurité et de conformité décrites dans le règlement européen sur l’IA ; ces organismes jouent un rôle essentiel dans la supervision et la garantie que les systèmes d’IA soient sûrs et fiables pour tous.
Chaque organisme obtient un numéro d’identification unique afin qu’il soit clairement identifiable, assurant une traçabilité efficace de ses activités dans tous les contextes juridiques et réglementaires européens ; cela permet aussi une communication transparente et une plus grande confiance envers les organismes responsables de contrôler et certifier les systèmes d’IA.
La Commission européenne publie une liste officielle avec tous les organismes notifiés en vertu du règlement, accessible publiquement et toujours tenue à jour ; cette liste contient leurs numéros d’identification uniques ainsi que les activités spécifiques pour lesquelles chacun d’entre eux est autorisé et reconnu pour opérer dans le cadre du règlement.
La Commission européenne est responsable d’attribuer des numéros d’identification uniques aux organismes notifiés, de publier et de maintenir une liste accessible au grand public, et de veiller constamment à ce que cette liste soit à jour pour garantir une transparence et une clarté maximales dans l’application du règlement européen sur l’IA.
