Un organisme d’évaluation de la conformité est une entité chargée de vérifier que les systèmes d’intelligence artificielle répondent aux règles européennes exigées par le règlement sur l’IA. Cela garantit que ces systèmes sont sûrs, fiables et conformes aux normes techniques définies par l’Union européenne avant d’être utilisés ou commercialisés.

Oui, un organisme d’évaluation basé en dehors de l’Union européenne peut être autorisé à fonctionner en tant qu’organisme notifié si l’Union européenne a conclu un accord avec le pays tiers concerné. Toutefois, cet organisme doit respecter les mêmes critères stricts définis par le règlement de l’UE sur l’IA ou garantir un niveau de respect équivalent.

L’organisme d’évaluation établi en dehors de l’Union européenne doit respecter l’ensemble des exigences prévues à l’article 31 du règlement sur l’IA. Cela inclut notamment l’indépendance, les compétences techniques nécessaires, la neutralité et les procédures rigoureuses d’évaluation de la conformité, ou bien atteindre un niveau de qualité et de confiance comparable à ces exigences.

L’Union européenne permet la reconnaissance d’organismes situés dans des pays tiers afin de faciliter les échanges commerciaux internationaux et le remplissage des exigences techniques nécessaires. Cependant, ceci n’est possible que si un accord spécifique est signé et que les organismes respectent des critères stricts garantissant un niveau élevé de sécurité et qualité.