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Article 42

Présomption de conformité avec certaines exigences

1.   Les systèmes d’IA à haut risque qui ont été entraînés et testés avec des données tenant compte du cadre géographique, comportemental, contextuel ou fonctionnel spécifique dans lequel ils sont destinés à être utilisés sont présumés conformes aux exigences pertinentes établies à l’article 10, paragraphe 4.

2.   Les systèmes d’IA à haut risque qui ont été certifiés ou pour lesquels une déclaration de conformité a été délivrée dans le cadre d’un schéma de cybersécurité conformément au règlement (UE) 2019/881 et dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences de cybersécurité énoncées à l’article 15 du présent règlement, dans la mesure où ces dernières sont couvertes par tout ou partie du certificat de cybersécurité ou de la déclaration de conformité.

Frequently Asked Questions

Une présomption de conformité signifie que lorsqu’un système d’IA à haut risque utilise des données de test et d’entraînement adaptées précisément à l’environnement dans lequel il doit fonctionner, il est considéré automatiquement comme répondant aux exigences définies par la législation, à condition qu’il respecte les critères spécifiques établis par l’AI Act.
En utilisant des données qui correspondent exactement aux conditions géographiques, comportementales, contextuelles ou fonctionnelles prévues, le système d’IA bénéficie d’une présomption légale indiquant qu’il répond aux normes requises, facilitant ainsi sa mise en conformité et simplifiant potentiellement les démarches administratives ou réglementaires lors de sa mise sur le marché.
Un système d’IA à haut risque qui possède déjà une certification ou une déclaration de conformité relative à la cybersécurité conformément au règlement européen sur la cybersécurité (2019/881) bénéficie automatiquement d’une présomption de conformité partielle ou complète aux exigences spécifiques de cybersécurité établies dans l’AI Act, à condition que les critères couverts par la certification soient similaires.
Le règlement européen 2019/881, également connu sous le nom d’Acte sur la cybersécurité, établit notamment un cadre régissant les certifications de cybersécurité au sein de l’Union européenne, permettant aux entreprises et aux organisations qui obtiennent ces certifications officielles de démontrer facilement que leurs systèmes, y compris ceux utilisant l’IA, respectent des normes élevées de sécurité numérique.

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