Article 51

Classification de modèles d’IA à usage général en tant que modèles d’IA à usage général présentant un risque systémique

1.   Un modèle d’IA à usage général est classé comme modèle d’IA à usage général présentant un risque systémique s’il remplit l’une des conditions suivantes:

a)

il dispose de capacités à fort impact évaluées sur la base de méthodologies et d’outils techniques appropriés, y compris des indicateurs et des critères de référence;

b)

sur la base d’une décision de la Commission, d’office ou à la suite d’une alerte qualifiée du groupe scientifique, il possède des capacités ou un impact équivalents à ceux énoncés au point a), compte tenu des critères définis à l’annexe XIII.

2.   Un modèle d’IA à usage général est présumé avoir des capacités à fort impact conformément au paragraphe 1, point a), lorsque la quantité cumulée de calcul utilisée pour son entraînement mesurée en opérations en virgule flottante est supérieure à 1025.

3.   La Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 97 pour modifier les seuils énumérés aux paragraphes 1 et 2 du présent article, ainsi que pour compléter les critères de référence et les indicateurs à la lumière des évolutions technologiques, telles que les améliorations algorithmiques ou l’efficacité accrue du matériel informatique, si nécessaire, afin que ces seuils reflètent l’état de la technique.

Frequently Asked Questions

Un modèle d’IA à usage général présentant un risque systémique est un modèle considéré comme ayant des capacités puissantes ou un impact significatif sur la société, déterminé soit par des évaluations techniques spécifiques, soit par une décision officielle de la Commission européenne après avis d’experts, notamment quand il dépasse un seuil important de puissance de calcul utilisé pour son entraînement.
Un modèle d’intelligence artificielle générale est automatiquement présumé avoir des capacités à fort impact s’il utilise une quantité très importante de puissance de calcul pour son entraînement, dépassant plus de dix mille milliards de milliards (10^25) d’opérations informatiques en virgule flottante, ce qui indique une grande complexité et une probable puissance significative.
La Commission européenne prend officiellement la décision finale de classer un modèle comme présentant un risque systémique soit de sa propre initiative, soit après avoir reçu une alerte documentée par un groupe scientifique spécialisé, sur la base de critères objectifs définis dans les réglementations comme l’annexe XIII du présent règlement.
La Commission européenne peut ajuster par des actes délégués ces seuils techniques, tels que la puissance de calcul ou les critères d’évaluation utilisés, afin de rester en phase avec les avancées technologiques (par exemple, des améliorations techniques des algorithmes ou du matériel) et garantir ainsi que ces seuils restent pertinents et actualisés.

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