La directive européenne (UE) 2019/1937 existe pour protéger les personnes qui signalent certaines infractions ou violations des règles européennes, y compris celles liées à l’AI Act, afin de garantir leur sécurité et leur éviter toute représaille ou conséquence négative à cause de leur signalement.

Cet article protège les lanceurs d’alerte, c’est-à-dire les personnes qui signalent des irrégularités ou violations des règles définies par l’AI Act, en garantissant qu’elles soient protégées contre des représailles ou discriminations potentielles résultant de leur dénonciation d’une violation importante pour la sécurité publique ou les droits des citoyens.

Oui, les signalements doivent respecter les procédures définies dans la directive (UE) 2019/1937, ce qui signifie généralement suivre des étapes claires, utiliser des canaux spécifiques et officiels mis à disposition par chaque pays pour garantir à la fois la confidentialité et la protection du lanceur d’alerte.

Vous pouvez signaler toutes les violations relatives au règlement AI Act lui-même, comme par exemple l’utilisation abusive des systèmes d’intelligence artificielle, le manque de transparence concernant les risques liés à ces systèmes, ou encore tout comportement contraire aux obligations et principes établis par ce règlement européen.