Afin de faciliter une mise en œuvre aisée, efficace et harmonisée du présent règlement, il convient de créer un Comité IA. Ce Comité IA devrait tenir compte des différents intérêts de l’écosystème de l’IA et être composé de représentants des États membres. Le Comité IA devrait être chargé d’un certain nombre de tâches consultatives, parmi lesquelles la formulation d’avis, de recommandations, de conseils ou la contribution à des orientations sur des questions liées à la mise en œuvre du présent règlement, y compris sur les questions relatives à l’exécution, les spécifications techniques ou les normes existantes concernant les exigences établies dans le présent règlement, et la fourniture de conseils à la Commission et aux États membres ainsi qu’à leurs autorités nationales compétentes sur des questions spécifiques liées à l’IA. Afin d’offrir une certaine souplesse aux États membres dans la désignation de leurs représentants au sein du Comité IA, ces représentants peuvent être toute personne appartenant à des entités publiques qui devraient avoir les compétences et les pouvoirs nécessaires pour faciliter la coordination au niveau national et contribuer à l’accomplissement des tâches du Comité IA. Le Comité IA devrait établir deux sous-groupes permanents chargés de fournir une plateforme de coopération et d’échange entre les autorités de surveillance du marché et les autorités notifiantes sur des questions liées respectivement à la surveillance du marché et aux organismes notifiés. Le sous-groupe permanent pour la surveillance du marché devrait agir au titre de groupe de coopération administrative (ADCO) pour le présent règlement au sens de l’article 30 du règlement (UE) 2019/1020. Conformément à l’article 33 dudit règlement, la Commission devrait apporter son soutien aux activités du sous-groupe permanent en procédant à des évaluations ou à des études du marché, en particulier en vue de recenser les aspects du présent règlement appelant une coordination particulière urgente entre les autorités de surveillance du marché. Le Comité IA peut créer d’autres sous-groupes permanents ou temporaires, s’il y a lieu, afin d’examiner des questions spécifiques. Le Comité IA devrait également coopérer, lorsqu’il y a lieu, avec les organes, groupes d’experts et réseaux compétents de l’Union actifs dans le contexte de dispositions législatives pertinentes de l’Union, notamment ceux qui agissent au titre de la législation applicable de l’Union en matière de données, et de produits et services numériques.
