Il importe \u00e9galement de pr\u00e9ciser qu\u2019il peut exister des cas sp\u00e9cifiques dans lesquels les syst\u00e8mes d\u2019IA vis\u00e9s dans des domaines pr\u00e9d\u00e9finis sp\u00e9cifi\u00e9s dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement ne pr\u00e9sentent pas un risque important d\u2019atteinte aux int\u00e9r\u00eats juridiques prot\u00e9g\u00e9s dans ces domaines parce qu\u2019ils n\u2019ont pas d\u2019incidence substantielle sur la prise de d\u00e9cision ou ne causent pas de pr\u00e9judice important \u00e0\u00a0ces int\u00e9r\u00eats. Aux fins du pr\u00e9sent r\u00e8glement, il convient d\u2019entendre par syst\u00e8me d\u2019IA qui n\u2019a pas d\u2019incidence substantielle sur le r\u00e9sultat de la prise de d\u00e9cision un syst\u00e8me d\u2019IA qui n\u2019a pas d\u2019incidence sur la substance et, partant, sur le r\u00e9sultat de la prise de d\u00e9cision, qu\u2019elle soit humaine ou automatis\u00e9e. Dans les cas o\u00f9 une ou plusieurs des conditions ci-apr\u00e8s sont remplies, il pourrait s\u2019agir d\u2019un syst\u00e8me d\u2019IA qui n\u2019a pas d\u2019incidence substantielle sur le r\u00e9sultat de la prise de d\u00e9cision. La premi\u00e8re de ces conditions devrait \u00eatre que le syst\u00e8me d\u2019IA est destin\u00e9 \u00e0\u00a0accomplir une t\u00e2che proc\u00e9durale \u00e9troite, comme transformer des donn\u00e9es non structur\u00e9es en donn\u00e9es structur\u00e9es, classer les documents entrants par cat\u00e9gories ou d\u00e9tecter les doublons parmi un grand nombre d\u2019applications. Ces t\u00e2ches sont par nature si \u00e9troites et limit\u00e9es qu\u2019elles ne pr\u00e9sentent que des risques limit\u00e9s, qui ne sont pas exacerb\u00e9s par une utilisation d\u2019un syst\u00e8me d\u2019IA dans un contexte r\u00e9pertori\u00e9 parmi les utilisations \u00e0\u00a0haut risque dans la liste figurant en annexe du pr\u00e9sent r\u00e8glement. La deuxi\u00e8me condition devrait \u00eatre que la t\u00e2che effectu\u00e9e par le syst\u00e8me d\u2019IA est destin\u00e9e \u00e0\u00a0am\u00e9liorer le r\u00e9sultat d\u2019une activit\u00e9 humaine pr\u00e9alablement r\u00e9alis\u00e9e, susceptible d\u2019\u00eatre utile aux fins des utilisations \u00e0\u00a0haut risque \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans une annexe du pr\u00e9sent r\u00e8glement. Compte tenu de ces caract\u00e9ristiques, le syst\u00e8me d\u2019IA n\u2019ajoute qu\u2019une couche suppl\u00e9mentaire \u00e0\u00a0une activit\u00e9 humaine, ce qui pr\u00e9sente par cons\u00e9quent un risque r\u00e9duit. Cette condition s\u2019appliquerait par exemple aux syst\u00e8mes d\u2019IA destin\u00e9s \u00e0\u00a0am\u00e9liorer la fa\u00e7on dont un document est r\u00e9dig\u00e9, pour lui donner un ton professionnel ou un style acad\u00e9mique ou pour l\u2019adapter \u00e0\u00a0un message de marque d\u00e9fini. La troisi\u00e8me condition devrait \u00eatre que le syst\u00e8me d\u2019IA est destin\u00e9 \u00e0\u00a0d\u00e9tecter les constantes en mati\u00e8re de prise de d\u00e9cision ou les \u00e9carts par rapport aux constantes habituelles ant\u00e9rieures. Le risque serait r\u00e9duit parce que l\u2019utilisation du syst\u00e8me d\u2019IA intervient apr\u00e8s la r\u00e9alisation d\u2019une \u00e9valuation humaine et n\u2019est pas destin\u00e9e \u00e0\u00a0se substituer \u00e0\u00a0celle-ci ni \u00e0\u00a0l\u2019influencer, sans examen humain appropri\u00e9. Il s\u2019agit par exemple des syst\u00e8mes d\u2019IA qui, compte tenu de certaines constantes habituelles observ\u00e9es chez un enseignant au niveau de la notation, peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour v\u00e9rifier a\u00a0posteriori si l\u2019enseignant s\u2019est \u00e9ventuellement \u00e9cart\u00e9 de ces constantes, de mani\u00e8re \u00e0\u00a0signaler d\u2019\u00e9ventuelles incoh\u00e9rences ou anomalies. La quatri\u00e8me condition devrait \u00eatre que le syst\u00e8me d\u2019IA est destin\u00e9 \u00e0\u00a0ex\u00e9cuter une t\u00e2che qui n\u2019est qu\u2019un acte pr\u00e9paratoire \u00e0\u00a0une \u00e9valuation pertinente aux fins des syst\u00e8mes d\u2019IA repris dans la liste figurant dans une annexe du pr\u00e9sent r\u00e8glement et, partant, la probabilit\u00e9 que les sorties produites par le syst\u00e8me pr\u00e9sentent un risque pour l\u2019\u00e9valuation post\u00e9rieure est tr\u00e8s faible. Cette condition s\u2019applique, entre autres, aux solutions intelligentes de traitement des fichiers, qui comprennent diverses fonctions telles que l\u2019indexation, la recherche, le traitement de texte et le traitement de la parole ou le fait de relier des donn\u00e9es \u00e0\u00a0d\u2019autres sources de donn\u00e9es, ou aux syst\u00e8mes d\u2019IA utilis\u00e9s pour la traduction de documents initiaux. En tout \u00e9tat de cause, les syst\u00e8mes d\u2019IA utilis\u00e9s dans des cas d\u2019utilisation \u00e0\u00a0haut risque \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans une annexe du pr\u00e9sent r\u00e8glement devraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant des risques importants de pr\u00e9judice pour la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou les droits fondamentaux si le syst\u00e8me d\u2019IA implique un profilage au sens de l\u2019article\u00a04, point\u00a04), du r\u00e8glement (UE) 2016\/679, de l\u2019article\u00a03, point\u00a04), de la directive (UE) 2016\/680 et de l\u2019article\u00a03, point\u00a05), du r\u00e8glement (UE) 2018\/1725. Afin de garantir la tra\u00e7abilit\u00e9 et la transparence, un fournisseur qui consid\u00e8re qu\u2019un syst\u00e8me d\u2019IA n\u2019est pas \u00e0\u00a0haut risque sur la base des conditions susvis\u00e9es devrait documenter l\u2019\u00e9valuation avant la mise sur le march\u00e9 ou la mise en service de ce syst\u00e8me et fournir cette documentation aux autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes sur demande. Ce fournisseur devrait \u00eatre tenu d\u2019enregistrer le syst\u00e8me d\u2019IA dans la base de donn\u00e9es de l\u2019UE \u00e9tablie en vertu du pr\u00e9sent r\u00e8glement. En vue de fournir des orientations suppl\u00e9mentaires pour la mise en \u0153uvre pratique des crit\u00e8res en fonction desquels des syst\u00e8mes d\u2019IA r\u00e9pertori\u00e9s dans la liste figurant dans une annexe du pr\u00e9sent r\u00e8glement sont, \u00e0\u00a0titre exceptionnel, des syst\u00e8mes qui ne sont pas \u00e0\u00a0haut risque, la Commission devrait, apr\u00e8s consultation du Comit\u00e9 IA, fournir des lignes directrices pr\u00e9cisant cette mise en \u0153uvre pratique, assorties d\u2019une liste exhaustive d\u2019exemples pratiques de cas d\u2019utilisation de syst\u00e8mes d\u2019IA qui sont \u00e0\u00a0haut risque et de cas d\u2019utilisation qui ne le sont pas.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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