\u00ab\u00a0…<\/em>toute<\/em><\/strong> information<\/em> se rapportant <\/em><\/strong>\u00e0 une<\/em> personne physique<\/em><\/strong> <\/em>identifi\u00e9e ou identifiable<\/em><\/strong> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0personne concern\u00e9e\u00a0\u00bb); est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre une \u00abpersonne physique identifiable\u00bb une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n La d\u00e9finition se compose de quatre \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s : \u00ab\u00a0toute information\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0se rapportant\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0a une personne identifi\u00e9e ou identifiable\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0une personne physique\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n Ces \u00e9l\u00e9ments sont interd\u00e9pendants et contribuent collectivement \u00e0 la compr\u00e9hension de ce qui constitue des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous allons donc approfondir ces concepts dans les lignes qui suivent.<\/p>\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel comprennent toutes les<\/em> informations relatives \u00e0 une personne, qu’il s’agisse de \u00ab\u00a0donn\u00e9es sensibles\u00a0\u00bb ou d’informations plus g\u00e9n\u00e9rales sur une personne.<\/p>\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toutes les<\/em> informations relatives \u00e0 une personne identifiable, quelle que soit leur exactitude. Ainsi, les donn\u00e9es inexactes concernant une personne sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme des informations sur cette personne. Ce fait est inscrit dans le RGPD, qui accorde aux individus un droit de rectification, leur permettant de corriger leurs donn\u00e9es personnelles inexactes.<\/p>\n\n Le terme \u00ab\u00a0donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb comprend toute<\/em> information relative \u00e0 la vie priv\u00e9e et familiale de l’individu et \u00e0 tout type d’activit\u00e9 exerc\u00e9e par l’individu, par exemple les relations de travail ou le comportement \u00e9conomique ou social. Il s’agit d’informations sur les individus, quelle que soit leur position ou leur capacit\u00e9, par exemple consommateur, patient, employ\u00e9, client, etc. <\/p>\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel englobent toute forme d’information susceptible d’\u00eatre stock\u00e9e, qu’elle soit alphab\u00e9tique, num\u00e9rique, graphique, photographique ou acoustique. Il s’agit de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel stock\u00e9es sur papier, sous forme num\u00e9rique, sur bande magn\u00e9tique ou autre.<\/p>\n\n Tout fichier contenant des informations identifiables sur une personne est consid\u00e9r\u00e9 comme une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel. Cela s’\u00e9tend aux textes contenus dans les documents \u00e9lectroniques, qui sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsqu’ils contiennent des d\u00e9tails permettant d’identifier une personne et qu’ils r\u00e9pondent aux crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n Exemple : Instructions t\u00e9l\u00e9phoniques \u00e0 la compagnie d’assurance<\/strong><\/p>\n\n Lorsqu’un client appelle la compagnie d’assurance et donne des instructions concernant ses polices d’assurance, la compagnie d’assurance pourrait enregistrer ces instructions, qui seraient consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n Exemple : Vid\u00e9osurveillance <\/strong><\/p>\n\n Les images de personnes captur\u00e9es par un syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance peuvent constituer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque ces personnes sont reconnaissables, ce qui est presque toujours le cas. <\/p>\n\n Exemple : Dessin \u00e0 la main<\/strong><\/p>\n\n Un dessin r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre d’une \u00e9valuation psychologique peut refl\u00e9ter les sentiments de la personne, par exemple \u00e0 propos de sa famille, de son travail ou d’autres sujets similaires, et peut donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel. <\/p>\n\n On peut consid\u00e9rer qu’une information se rapporte \u00e0<\/em> une personne lorsqu’elle la concerne.<\/p>\n\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, une information peut concerner une personne si elle comporte un \u00e9l\u00e9ment de contenu, de finalit\u00e9 ou de r\u00e9sultat.<\/p>\n\n Il est souvent \u00e9vident que le contenu de la<\/em> pr\u00e9occupation concerne clairement une personne sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n Les informations contenues dans le dossier personnel d’un employ\u00e9 sont clairement des informations relatives \u00e0<\/em> son statut d’employ\u00e9. De m\u00eame, les r\u00e9sultats des examens m\u00e9dicaux d’un patient figurant dans son dossier m\u00e9dical le concernent directement. <\/p>\n\n Une m\u00eame information peut concerner simultan\u00e9ment plusieurs personnes. Le m\u00eame \u00e9l\u00e9ment d’information peut afficher diff\u00e9rentes donn\u00e9es personnelles en fonction de l’objectif de notre \u00e9valuation. <\/p>\n\n Exemple de dossier m\u00e9dical<\/strong><\/p>\n\n Le dossier m\u00e9dical d’un patient pr\u00e9sente l’\u00e9tat de sant\u00e9 du patient, l’\u00e9valuation effectu\u00e9e par le personnel m\u00e9dical et les actions correspondantes. <\/p>\n\n Exemple d’assistance \u00e0 la client\u00e8le<\/strong><\/p>\n\n Les courriels du service d’assistance \u00e0 la client\u00e8le d’une entreprise refl\u00e8tent les questions des clients et les r\u00e9ponses des agents. Le personnel charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 informatique peut \u00e9galement surveiller et examiner ces courriels, ce qui en fait des donn\u00e9es personnelles pertinentes pour plusieurs parties – le service client\u00e8le, les clients et le personnel informatique.<\/p>\n\n Lorsque le r\u00e9sultat du traitement des donn\u00e9es a une incidence sur une personne, il peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel, m\u00eame si ce n’\u00e9tait pas la finalit\u00e9 du traitement.<\/p>\n\n Exemple : Localisation g\u00e9ographique des voitures<\/strong><\/p>\n\n Prenons le cas d’une compagnie de taxis qui utilise le GPS pour trouver l’emplacement de ses voitures disponibles. L’objectif est d’am\u00e9liorer le service et d’\u00e9conomiser du carburant en envoyant la voiture la plus proche de l’endroit o\u00f9 se trouve le client. Toutefois, le syst\u00e8me peut contr\u00f4ler si les conducteurs respectent les limitations de vitesse, choisissent des itin\u00e9raires efficaces, conduisent activement ou font une pause. Le r\u00e9sultat de ce traitement est la collecte de donn\u00e9es personnelles sur les conducteurs. <\/p>\n\n Les donn\u00e9es personnelles doivent concerner une personne identifi\u00e9e ou identifiable<\/em>.<\/p>\n\n Une personne est \u00ab\u00a0identifi\u00e9e<\/strong>\u00a0\u00bb lorsqu’elle est distingu\u00e9e de tous les autres membres d’un groupe de personnes. <\/p>\n\n L’identification peut se faire directement<\/em> par des identifiants explicites tels que le nom ou indirectement<\/em> par des \u00e9l\u00e9ments tels que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, le num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale ou le num\u00e9ro de passeport. En outre, un individu peut \u00eatre identifi\u00e9 en combinant diff\u00e9rents crit\u00e8res – tels que l’\u00e2ge, la profession et le lieu de r\u00e9sidence – ce qui permet d’affiner et de distinguer un individu au sein d’un groupe.<\/p>\n\n Le nom de la personne est l’identifiant le plus courant et, dans la pratique, la notion de \u00ab\u00a0personne identifi\u00e9e\u00a0\u00bb implique le plus souvent une r\u00e9f\u00e9rence au nom de la personne. Toutefois, des d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires tels que la date de naissance ou l’adresse peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires pour \u00e9viter toute confusion, \u00e9tant donn\u00e9 que des personnes peuvent partager le m\u00eame nom, par exemple James Smith ne serait pas un identifiant unique puisque des milliers de personnes partagent ce nom.<\/p>\n\n Une personne est \u00ab\u00a0identifiable\u00a0\u00bb s’il est possible de l’identifier, m\u00eame si elle ne l’a pas encore \u00e9t\u00e9. Par cons\u00e9quent, toute information susceptible d’\u00eatre utilis\u00e9e pour identifier une personne, identifi\u00e9e ou non, est consid\u00e9r\u00e9e comme une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n Pour d\u00e9terminer si une personne est identifiable<\/em>, vous devez prendre en compte toutes les m\u00e9thodes raisonnables susceptibles de conduire \u00e0 l’identification, et pas seulement celles qui sont contr\u00f4l\u00e9es par le responsable du traitement. Cela inclut les moyens mis \u00e0 la disposition d’autres parties, comme les sous-traitants.<\/p>\n\n Toutefois, la possibilit\u00e9 th\u00e9orique d’identification ne suffit pas \u00e0 qualifier une personne d'\u00a0\u00bb identifiable<\/em>\u00ab\u00a0. Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 toutes les m\u00e9thodes pratiques d’identification accessibles au responsable du traitement et \u00e0 d’autres personnes, si la probabilit\u00e9 d’identifier la personne est faible ou inexistante, elle n’est pas \u00ab\u00a0identifiable\u00a0\u00bb. Par cons\u00e9quent, ces informations ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00ab\u00a0donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n Pour d\u00e9terminer si une personne peut \u00eatre identifi\u00e9e, des facteurs tels que le co\u00fbt de l’identification, la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es par le responsable du traitement, les avantages potentiels, les int\u00e9r\u00eats individuels et les risques de violation des donn\u00e9es sont importants. <\/p>\n\n L’\u00e9valuation de l’identifiabilit\u00e9 doit \u00eatre un processus continu qui prend en compte non seulement les capacit\u00e9s technologiques actuelles, mais aussi les progr\u00e8s potentiels futurs. <\/p>\n\n Les donn\u00e9es qui ne sont pas susceptibles d’\u00eatre identifi\u00e9es pendant leur p\u00e9riode de conservation ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Par exemple, des donn\u00e9es stock\u00e9es pendant un mois sans identification possible ne sont pas des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Toutefois, les donn\u00e9es suppos\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant dix ans. Dans ce cas, la possibilit\u00e9 d’identification au cours de la neuvi\u00e8me ann\u00e9e devient pertinente.<\/p>\n\n Dans les cas de vid\u00e9osurveillance, les entreprises font souvent valoir que seule une partie des images permet une identification, ce qui sugg\u00e8re qu’il ne s’agit pas d’un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Toutefois, si l’objectif de la surveillance est d’identifier les personnes si n\u00e9cessaire, l’ensemble de l’activit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, m\u00eame si certaines personnes ne sont pas identifiables.<\/p>\n\n La pseudonymisation dissimule une personne identifi\u00e9e en rempla\u00e7ant les identifiants personnels par des pseudonymes al\u00e9atoires et impr\u00e9visibles. Cela permet de collecter des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires relatives \u00e0 une personne sans r\u00e9v\u00e9ler son identit\u00e9.<\/p>\n\n Les donn\u00e9es pseudonymis\u00e9es sont consid\u00e9r\u00e9es comme indirectement identifiables. Le pseudonyme cr\u00e9e un lien avec l’individu, permettant son identification dans des conditions sp\u00e9cifiques et responsables du traitement.<\/p>\n\n Imaginez une liste de noms associ\u00e9e \u00e0 leur dossier m\u00e9dical. Le remplacement des noms par des codes al\u00e9atoires obscurcit et pseudonymise le lien direct avec les individus. Toutefois, une liste s\u00e9par\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e \u00e9tablit une corr\u00e9lation entre ces codes et les noms r\u00e9els et n’est accessible qu’au personnel autoris\u00e9. Cela garantit la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es tout en permettant l’identification au cas o\u00f9 cela s’av\u00e9rerait n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n Les donn\u00e9es anonymes ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour identifier une personne, m\u00eame en tenant compte de toutes les m\u00e9thodes d’identification raisonnables dont disposent le responsable du traitement et d’autres personnes.<\/p>\n\n Les donn\u00e9es anonymes sont un type sp\u00e9cifique de donn\u00e9es anonymes qui \u00e9taient initialement identifiables mais qui ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es, de sorte que l’identification n’est plus possible.<\/p>\n\n Les principes de protection des donn\u00e9es ne s’appliquent pas aux donn\u00e9es anonymes dans la mesure o\u00f9 le sujet devient non identifiable, comme cela devrait \u00eatre le cas pour les donn\u00e9es anonymes.<\/p>\n\n La question de l’anonymat des donn\u00e9es est contextuelle et doit \u00eatre analys\u00e9e au cas par cas. Ceci est particuli\u00e8rement important dans les contextes statistiques, o\u00f9 les donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es peuvent encore permettre une identification individuelle si la taille de l’\u00e9chantillon est faible ou si d’autres informations sont disponibles, qui pourraient aider \u00e0 identifier la personne autrement anonyme.<\/p>\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent concerner une personne physique, <\/em>un \u00eatre humain individuel, par opposition \u00e0 une personne morale<\/em>, qui d\u00e9signe des entit\u00e9s telles que des entreprises, des institutions gouvernementales, des ONG et des organisations similaires. Ces entit\u00e9s sont reconnues par la loi comme \u00e9tant capables de droits et de devoirs.<\/p>\n\n Dans le contexte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, il s’agit d’informations concernant des personnes physiques, et non des organisations. Toutefois, les donn\u00e9es relatives \u00e0 une entreprise, comme dans le cas d’une entreprise individuelle, sont toujours consid\u00e9r\u00e9es comme des informations personnelles, car elles sont directement li\u00e9es \u00e0 l’individu qui en est le propri\u00e9taire.<\/p>\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernent principalement les informations relatives aux individus. Toutefois, dans certains cas, des d\u00e9tails li\u00e9s \u00e0 l’entreprise peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel s’ils concernent indirectement des personnes. <\/p>\n\n Par exemple, lorsque le nom d’une entreprise comprend le nom d’une personne ou lorsqu’un employ\u00e9 utilise syst\u00e9matiquement l’adresse \u00e9lectronique de l’entreprise, ces informations sont li\u00e9es \u00e0 cette personne. En outre, les donn\u00e9es relatives \u00e0 une petite entreprise peuvent refl\u00e9ter \u00e9troitement les transactions personnelles de son propri\u00e9taire et les donn\u00e9es relatives \u00e0 une entreprise, telle qu’une entreprise individuelle, sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel, car elles sont directement li\u00e9es au propri\u00e9taire individuel.<\/p>\n\n Pour simplifier le respect des normes de protection des donn\u00e9es, certaines entreprises traitent toutes les donn\u00e9es, y compris les informations li\u00e9es \u00e0 l’entreprise m\u00eal\u00e9es aux donn\u00e9es individuelles, comme des donn\u00e9es personnelles. Cette approche \u00e9limine la n\u00e9cessit\u00e9 d’une cat\u00e9gorisation sp\u00e9cifique des donn\u00e9es et s’aligne sur les r\u00e9glementations en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n Il est largement reconnu que certaines informations personnelles sont plus sensibles que d’autres.<\/p>\n\n Cette compr\u00e9hension est formellement captur\u00e9e dans le RGPD en ayant diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que les cat\u00e9gories sp\u00e9ciales de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (commun\u00e9ment appel\u00e9es donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sensibles) et les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel non sensibles. <\/p>\n\n Le RGPD consid\u00e8re \u00e9galement les donn\u00e9es relatives aux enfants comme une cat\u00e9gorie distincte qui doit \u00eatre trait\u00e9e avec plus de soin, car les enfants sont g\u00e9n\u00e9ralement moins conscients de la mani\u00e8re dont leurs donn\u00e9es sont trait\u00e9es.<\/p>\n\n Les informations relatives aux infractions p\u00e9nales et aux condamnations d’une personne doivent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es avec plus de pr\u00e9caution, car le RGPD limite la mani\u00e8re dont ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es et par qui.<\/p>\n\n Enfin, certaines donn\u00e9es personnelles, telles que des informations sur votre patrimoine, ne doivent pas \u00eatre rendues publiques. Ce type de donn\u00e9es personnelles est g\u00e9n\u00e9ralement class\u00e9 dans la cat\u00e9gorie des donn\u00e9es personnelles confidentielles.<\/p>\n\n![\"\"](\"https:\/\/rgpd.com\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/1.5.-What-is-Personal-Data-Definition-of-personal-data-1-1024x576.png\")
<\/figure>\n\n1) Toute information<\/h3>\n\n
Formats des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n\n
![\"\"](\"https:\/\/rgpd.com\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/1.1.-What-is-Personal-Data-1024x576.png\")
<\/figure>\n\n1) Se rapportant \u00e0<\/h3>\n\n
Contenu<\/h4>\n\n
Objectif<\/h4>\n\n
R\u00e9sultat<\/h4>\n\n
3) Identifi\u00e9 ou identifiable<\/h3>\n\n
![\"\"](\"https:\/\/rgpd.com\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/1.5.-What-is-Personal-Data-Definition-of-personal-data-2-1024x576.png\")
<\/figure>\n\nIdentifiable par tous les moyens<\/h4>\n\n
Pseudonymis\u00e9<\/h4>\n\n
Donn\u00e9es anonymes<\/h4>\n\n
4) Une personne physique <\/h3>\n\n
![\"\"](\"https:\/\/rgpd.com\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/1.5.-What-is-Personal-Data-Definition-of-personal-data-1024x576.png\")
<\/figure>\n\nUne personne morale<\/h4>\n\n
Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n\n
Donn\u00e9es personnelles non sensibles<\/h3>\n\n
![\"\"](\"http:\/\/rgpd.com\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Thumbnail-1.2.-What-is-Personal-Data-1-1024x576.png\")
<\/figure>\n\n![\"\"](\"http:\/\/rgpd.com\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Thumbnail-1.3.-What-is-Personal-Data-1-1024x576.png\")
<\/figure>\n\n![\"\"](\"http:\/\/rgpd.com\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/1.4-Children-Criminal-records-Confidential-data-1024x576.png\")
<\/figure>\n\n![\"\"](\"http:\/\/rgpd.com\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/1.4-Children-Criminal-records-Confidential-data-1-1024x576.png\")
<\/figure>\n\n![\"\"](\"http:\/\/rgpd.com\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/1.4-Children-Criminal-records-Confidential-data-2-1024x576.png\")
<\/figure>\n\n![\"\"](\"https:\/\/rgpd.com\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Consultancy-personal-data-1024x576.png\")
<\/figure>\n\n