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RGPD

Article 1

Objet et objectifs

1.   Le présent règlement établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données.

2.   Le présent règlement protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel.

3.   La libre circulation des données à caractère personnel au sein de l'Union n'est ni limitée ni interdite pour des motifs liés à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Questions courantes

Questions fréquemment posées

Que régit exactement l'article premier du RGPD ?

Il définit l'objet de l'ensemble du règlement : des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et des règles relatives à la libre circulation de ces données.

Le RGPD a donc un double objectif dès le départ. Ce n'est pas seulement une loi de protection, il garantit aussi que les données à caractère personnel puissent circuler.

Qui le RGPD protège-t-il selon l'article premier ?
Les personnes physiques, c'est-à-dire les êtres humains. L'article premier, paragraphe 2, dit que le règlement protège leurs libertés et droits fondamentaux, et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel. Notez la formulation : il protège les personnes physiques, donc les entreprises et autres entités juridiques ne sont pas les bénéficiaires de cette protection.