Règlement Général sur
la Protection des Données
Chapitre 9
Dispositions relatives à des situations particulières de traitement
- Article 85: Traitement et liberté d'expression et d'information
- Article 86: Traitement et accès du public aux documents officiels
- Article 87: Traitement du numéro d'identification national
- Article 88: Traitement de données dans le cadre des relations de travail
- Article 89: Garanties et dérogations applicables au traitement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
- Article 90: Obligations de secret
- Article 91: Règles existantes des églises et associations religieuses en matière de protection des données
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