L’article 105 vise à assurer que les systèmes d’intelligence artificielle utilisés comme composants de sécurité dans le secteur maritime respectent les exigences prévues par le règlement européen spécifique à l’intelligence artificielle, afin de garantir leur sûreté, leur fiabilité et leur conformité avec les règles générales de sécurité définies par l’Union européenne.
Les dispositions introduites par l’article 105 concernent spécifiquement le règlement de l’Union européenne 2024/1689, aussi appelé le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act), qui établit des règles complètes sur l’utilisation sûre et conforme à la loi de l’intelligence artificielle en tant que composants de sécurité dans divers secteurs industriels, y compris maritime.
La Commission européenne doit adapter ses spécifications techniques et ses normes d’essai lorsqu’elle développe des règles spécifiques pour les équipements maritimes contenant des systèmes d’intelligence artificielle, en tenant compte impérativement des obligations détaillées du règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act), particulièrement celles définies au chapitre III, section 2 de ce règlement.
L’article 105 concerne spécifiquement les systèmes d’intelligence artificielle intégrés comme composants de sécurité dans les équipements maritimes soumis à la directive 2014/90/UE, en imposant à la Commission de considérer attentivement leurs exigences techniques et sécuritaires fixées précédemment par le règlement européen dédié à l’intelligence artificielle (AI Act).
