La suppression des articles 40 et 41 signifie que ces règles précises prévues par la directive européenne 2018/1972 ne seront plus valables à partir du 18 octobre 2024, ce qui pourrait entraîner des changements importants dans les obligations ou droits des entreprises et organismes concernés dans le secteur des communications électroniques en Europe.
Les articles 40 et 41 ont été supprimés afin de s’adapter aux nouvelles réalités technologiques, réglementaires ou économiques du secteur, simplifiant ainsi les obligations réglementaires imposées aux opérateurs de communications électroniques et assurant notamment une meilleure cohérence juridique au sein de l’Union européenne à partir de cette date.
Les premiers concernés par cette suppression seront principalement les entreprises actives dans les télécommunications et les services de communications électroniques, ainsi que les autorités de régulation nationales, car ils devront adapter leurs pratiques et modes de fonctionnement aux nouvelles règles sans les obligations précisées auparavant dans ces articles supprimés.
Oui, cette modification pourrait indirectement concerner les utilisateurs finaux, car les changements juridiques liés à la suppression des articles pourraient influencer les offres commerciales, les niveaux de tarification ou le niveau général de protection des droits des consommateurs dans les services de télécommunication offerts sur le marché européen.
