Article 34

Obligations opérationnelles des organismes notifiés

1.   Les organismes notifiés vérifient la conformité du système d’IA à haut risque conformément aux procédures d’évaluation de la conformité visées à l’article 43.

2.   Les organismes notifiés évitent les charges inutiles pour les fournisseurs dans l’exercice de leurs activités et tiennent dûment compte de la taille du fournisseur, du secteur dans lequel il exerce ses activités, de sa structure et du degré de complexité du système d’IA à haut risque concerné, en particulier en vue de réduire au minimum les charges administratives et les coûts de mise en conformité pour les microentreprises et les petites entreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE. L’organisme notifié respecte néanmoins le degré de rigueur et le niveau de protection requis afin de garantir la conformité du système d’IA à haut risque avec les exigences du présent règlement.

3.   Les organismes notifiés mettent à la disposition de l’autorité notifiante visée à l’article 28 et lui soumettent sur demande toute la documentation pertinente, y compris celle des fournisseurs, afin de permettre à cette autorité de réaliser ses activités d’évaluation, de désignation, de notification et de surveillance et pour faciliter les évaluations décrites à la présente section.

Frequently Asked Questions

Les organismes notifiés ont pour mission de contrôler et valider que les systèmes d’intelligence artificielle classés comme à haut risque respectent toutes les obligations légales. Ils suivent les procédures décrites par l’article 43 du règlement sur l’IA et vérifient minutieusement que ces systèmes respectent pleinement les exigences officielles en matière de sécurité et de conformité.
Les organismes notifiés doivent adapter leurs procédures de contrôle en fonction de la taille et des ressources du fournisseur. Ils accordent une attention particulière aux petites entreprises, réduisant les démarches administratives et les coûts de mise en conformité autant que possible, tout en assurant que les règles de sécurité nécessaires sont bien respectées.
Les organismes notifiés doivent fournir toutes les informations et documents pertinents, y compris ceux obtenus auprès des fournisseurs, aux autorités compétentes. Cela permet aux autorités d’effectuer leurs propres évaluations, de désigner officiellement les organismes et de superviser de manière efficace le respect des normes dans le domaine de l’intelligence artificielle.
Les organismes notifiés ajustent leur contrôle selon certains facteurs, comme la taille de l’entreprise, le secteur d’activité concerné, la structure organisationnelle et la complexité spécifique du système d’intelligence artificielle. Ils maintiennent cependant toujours un niveau de vigilante rigueur, afin de garantir la sécurité et la conformité totale du système contrôlé.

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