Article 38

Coordination des organismes notifiés

1.   La Commission veille à ce que, en ce qui concerne les systèmes d’IA à haut risque, une coordination et une coopération appropriées entre les organismes notifiés intervenant dans les procédures d’évaluation de la conformité conformément au présent règlement soient mises en place et gérées de manière adéquate dans le cadre d’un groupe sectoriel d’organismes notifiés.

2.   Chaque autorité notifiante veille à ce que les organismes qu’elle a notifiés participent aux travaux d’un groupe visé au paragraphe 1, directement ou par l’intermédiaire de représentants désignés.

3.   La Commission veille à l’échange des connaissances et des bonnes pratiques entre les autorités notifiantes.

Frequently Asked Questions

La Commission européenne assure une coordination adéquate entre les organismes chargés d’évaluer la conformité des systèmes d’intelligence artificielle à haut risque, afin qu’ils collaborent efficacement et partagent leurs connaissances, notamment en supervisant l’organisation d’un groupe spécifique regroupant ces organismes pour garantir une procédure cohérente et fiable sur tout le territoire.
Les organismes impliqués dans l’évaluation des systèmes d’intelligence artificielle à haut risque doivent participer à un groupe sectoriel spécifique destiné à favoriser leur coopération, ce qui leur permet d’échanger des informations, des expériences et des bonnes pratiques afin d’assurer une application harmonisée du règlement au sein de toute l’Union européenne.
Chaque autorité nationale responsable de l’accréditation des organismes d’évaluation veille à ce que ces organismes participent régulièrement à ces groupes de coopération, soit directement, soit en y déléguant des représentants spécifiques, afin de maintenir un dialogue permanent et assurer une uniformité des critères et des méthodes à travers l’Europe.
L’échange de bonnes pratiques permet aux autorités nationales de tirer parti de l’expérience des autres pays, améliorant ainsi la qualité générale de l’évaluation des systèmes d’intelligence artificielle à haut risque dans toute l’Union européenne, et garantissant que les évaluations soient plus efficaces, cohérentes et fiables pour les entreprises et les utilisateurs finaux.

Maîtrise de l’IA

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