Une norme harmonisée est un ensemble de directives techniques reconnues officiellement par l’Union européenne, publiées dans le Journal officiel, permettant à un organisme de démontrer facilement qu’il respecte les exigences légales d’évaluation de la conformité prévues par l’AI Act pour les systèmes d’intelligence artificielle.
L’utilisation de normes harmonisées facilite grandement le processus, car lorsqu’un organisme respecte ces normes, il est automatiquement présumé conforme aux exigences obligatoires fixées par l’AI Act, ce qui simplifie le processus administratif et réduit la nécessité de fournir des preuves supplémentaires de conformité.
Si la norme harmonisée couvre seulement une partie des critères prévus dans l’AI Act, alors l’organisme est automatiquement présumé conforme uniquement pour ces parties spécifiques, tandis qu’il devra démontrer autrement sa conformité aux exigences qui ne sont pas couvertes par cette norme précise.
Les normes harmonisées officielles reconnues par l’Union européenne sont publiées dans le Journal officiel de l’Union européenne, accessible en ligne publiquement et régulièrement mis à jour afin que les organismes puissent facilement identifier les normes à appliquer pour respecter les exigences légales prévues par l’AI Act.
