Formation sur les bases juridiques du traitement

Le contenu de la formation

1. 

   1. Introduction aux bases juridiques

   1:04

   Toute utilisation de données personnelles au travail doit reposer sur une base juridique prévue par le RGPD, comme l’explique la première leçon. Elle relie cette exigence aux principes de licéité et de limitation des finalités (utiliser les données conformément à la finalité pour laquelle elles ont été collectées).

2. 

   2. Les six bases juridiques du RGPD

   1:37

   La deuxième leçon passe en revue les six bases juridiques du RGPD, chacune avec un exemple : le consentement, le contrat, l’obligation légale, l’intérêt légitime, la mission d’intérêt public (un traitement dans l’intérêt public ou relevant de l’autorité publique) et les intérêts vitaux.

3. 

   3. Les données sensibles et votre base juridique

   1:20

   Les données personnelles sensibles, comme les informations de santé ou l’appartenance syndicale, ne peuvent être traitées qu’à des conditions strictes. La troisième leçon expose ces conditions ainsi que les règles nationales applicables aux données relatives aux condamnations pénales.

4. 

   4. Les bases juridiques dans les différentes équipes

   0:58

   La dernière leçon applique les bases juridiques à trois situations : une campagne marketing qui collecte des données clients, les RH qui traitent des données d’employés et l’informatique qui déploie un nouveau logiciel. Pour chacune, elle cite des bases qui peuvent s’appliquer, comme le consentement ou l’intérêt légitime.

Pourquoi c’est important

Utiliser des données personnelles sans la bonne base juridique pourrait accroître le risque pour la vie privée des personnes concernées et entraîner une amende. Il revient à l’organisation de veiller à ce que chaque activité reste dans le cadre de sa base juridique.

Ce que vos collègues apprennent

• Un nouveau projet a besoin de sa propre base juridique. Avant qu’une idée utilisant des données personnelles ne se concrétise, l’organisation doit disposer d’une base juridique pour cet usage précis, à consigner dans sa documentation de conformité.
• Le consentement n’est que l’une des six bases juridiques. Une newsletter exige le consentement clair et explicite de chaque abonné, alors que le traitement d’une commande en ligne relève de la nécessité contractuelle : l’adresse et les informations de paiement sont indispensables pour l’exécuter.
• L’intérêt légitime doit être mis en balance avec la vie privée des personnes. L’intérêt d’une entreprise à protéger ses locaux peut justifier le traitement d’images de vidéosurveillance, mais cet intérêt doit être pesé au regard du droit à la vie privée de toutes les personnes filmées.
• Un arrêt maladie fait entrer des données sensibles au service RH. L’absence d’un employé pour raison médicale implique de traiter des informations de santé : les conditions strictes applicables aux données sensibles valent donc dans un bureau ordinaire, pas seulement dans le secteur de la santé.
• Chaque tâche impliquant des données personnelles commence par une question. Se demander « quelle est la base juridique ? » avant de collecter ou d’utiliser des données personnelles aide chacun à les traiter légalement, sans avoir besoin d’être juriste.