Formation sur les parties prenantes et le RGPD

Le contenu de la formation

1. 

   1. Les responsables du traitement

   2:00

   Le responsable du traitement est l’organisation qui détermine pourquoi et comment des données personnelles sont traitées. La première leçon explique ce rôle et montre que presque toute entreprise l’est, par exemple pour les données de ses clients ou de ses employés.

2. 

   2. Les sous-traitants

   2:11

   La deuxième leçon explique le rôle de sous-traitant : un prestataire qui traite des données personnelles pour le compte d’une entreprise qui lui a confié cette tâche, comme l’hébergement, en suivant ses instructions. Elle aborde aussi le contrat qui les lie, le contrat de sous-traitance.

3. 

   3. Responsables conjoints du traitement et destinataires

   1:40

   Les destinataires, comme une compagnie d’assurance, reçoivent des données personnelles et décident eux-mêmes de leur usage. La dernière leçon les présente, ainsi que les responsables conjoints du traitement, qui déterminent ensemble pourquoi et comment des données sont traitées.

Pourquoi c’est important

Une organisation est responsable de toutes les données personnelles placées sous son contrôle, y compris celles qu’un sous-traitant traite pour son compte. Savoir quel rôle elle joue avec chaque partenaire ou fournisseur est important pour sa conformité au RGPD et pour la protection des droits des personnes.

Ce que vos collègues apprennent

• Dans un échange de données, chaque organisation a un rôle. Une clinique, son éditeur de logiciel et la compagnie d’assurance avec laquelle elle partage des données de patients ont chacun un rôle au sens du RGPD, et chaque rôle s’accompagne de ses propres responsabilités.
• Une même entreprise peut tenir deux rôles à la fois. Un éditeur de logiciel est sous-traitant pour les données des patients d’une clinique et responsable du traitement pour les données de ses propres employés : il doit donc satisfaire aux exigences des deux rôles.
• Partager des données avec un autre responsable du traitement n’est pas de la sous-traitance. Une clinique ne peut transmettre à l’assureur que les données nécessaires au remboursement, et elle n’a pas à lui dicter comment traiter les dossiers : l’assureur a donc ses propres responsabilités sur ces données.
• Travailler ensemble sur des données exige des accords clairs. Deux cliniques qui assurent une prise en charge commune partagent la responsabilité des données : elles ont besoin d’accords clairs sur leur gestion, leur sécurité et le respect des droits des personnes.