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RGPD

Article 73

Président

1. Le comité élit son président et deux vice-présidents en son sein à la majorité simple.

2. Le président et les vice-présidents sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

Questions courantes

Questions fréquemment posées

Qui élit le président du comité, et à quelle majorité?
C'est le comité lui-même qui l'élit: un président et deux vice-présidents, choisis en son sein. L'élection se fait à la majorité simple.
Quelle est la durée du mandat du président et des vice-présidents, et peut-il être renouvelé?
Le président et les vice-présidents sont élus pour un mandat de cinq ans. Ce mandat est renouvelable une fois, la même personne peut donc exercer au maximum deux mandats.
Une personne qui n'est pas membre du comité peut-elle être élue président?
Non. L'article 73 impose que le président et les deux vice-présidents soient élus en son sein, c'est-à-dire parmi les membres du comité. Seul un membre du comité peut donc occuper ces fonctions.