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Règlement sur l'intelligence artificielle
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Chapitre 6: MESURES DE SOUTIEN À L’INNOVATION
Chapitre 6
MESURES DE SOUTIEN À L’INNOVATION
Article 57
Bacs à sable réglementaires de l’IA
Article 58
Modalités détaillées pour les bacs à sable réglementaires de l’IA et fonctionnement de ceux-ci
Article 59
Traitement ultérieur de données à caractère personnel en vue du développement de certains systèmes d’IA dans l’intérêt public dans le cadre du bac à sable réglementaire de l’IA
Article 60
Essais de systèmes d’IA à haut risque en conditions réelles en dehors des bacs à sable réglementaires de l’IA
Article 61
Consentement éclairé à participer aux essais en conditions réelles en dehors des bacs à sable réglementaires de l’IA
Article 62
Mesures en faveur des fournisseurs et déployeurs, en particulier les PME, y compris les jeunes pousses
Article 63
Dérogations pour des opérateurs spécifiques
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