Journaux générés automatiquement

Les fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque doivent conserver automatiquement les journaux retraçant le fonctionnement de leurs systèmes, dès lors que ces journaux se trouvent sous leur contrôle. Ces journaux servent à surveiller le comportement de l’IA et à garantir la responsabilité.

Ils doivent être conservés pendant une période appropriée, en principe au moins six mois, dans le respect du droit national et du droit de l’Union applicables, notamment en matière de protection des données personnelles.

Les journaux des systèmes d’IA à haut risque doivent en principe être conservés pendant au moins six mois.

La durée exacte peut toutefois varier selon les lois et réglementations applicables à la destination du système, et des exigences particulières peuvent s’appliquer lorsque des règles de protection des données personnelles ou d’autres dispositions nationales spécifiques entrent en jeu.

Oui, les établissements financiers ont des obligations spécifiques en vertu du droit de l’Union sur les services financiers concernant leurs documents et procédures internes.

Ils doivent intégrer les journaux générés par leurs systèmes d’IA à haut risque dans leurs pratiques documentaires existantes, en garantissant la conformité aux normes des services financiers et la transparence des processus automatisés fondés sur l’IA au sein de leur établissement.

Oui, le droit national peut influencer la durée de conservation des journaux, en fixant des périodes plus longues ou plus courtes que la règle générale de six mois.

Les fournisseurs doivent donc tenir compte non seulement des règles de l’Union européenne, mais aussi des lois et réglementations nationales spécifiques, qui peuvent modifier les obligations et exigences en matière de journalisation.