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Chapitre 9

SURVEILLANCE APRÈS COMMERCIALISATION, PARTAGE D’INFORMATIONS ET SURVEILLANCE DU MARCHÉ

Article 72 Surveillance après commercialisation par les fournisseurs et plan de surveillance après commercialisation pour les systèmes d’IA à haut risque

Article 73 Signalement d’incidents graves

Article 74 Surveillance du marché et contrôle des systèmes d’IA sur le marché de l’Union

Article 75 Assistance mutuelle, surveillance du marché et contrôle des systèmes d’IA à usage général

Article 76 Supervision des essais en conditions réelles par les autorités de surveillance du marché

Article 77 Pouvoirs des autorités de protection des droits fondamentaux

Article 78 Confidentialité

Article 79 Procédure applicable au niveau national aux systèmes d’IA présentant un risque

Article 80 Procédure applicable aux systèmes d’IA classés par le fournisseur comme n’étant pas à haut risque en application de l’annexe III

Article 81 Procédure de sauvegarde de l’Union

Article 82 Systèmes d’IA conformes qui présentent un risque

Article 83 Non-conformité formelle

Article 84 Structures de soutien de l’Union pour les essais en matière d’IA

Article 85 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance du marché

Article 86 Droit à l’explication des décisions individuelles

Article 87 Signalement de violations et protection des auteurs de signalement

Article 88 Contrôle de l’exécution des obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général

Article 89 Mesures de contrôle

Article 90 Alertes de risques systémiques données par le groupe scientifique

Article 91 Pouvoir de demander de la documentation et des informations

Article 92 Pouvoir de procéder à des évaluations

Article 93 Pouvoir de demander des mesures

Article 94 Droits procéduraux des opérateurs économiques du modèle d’IA à usage général

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