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RGPD

Article 8

Respect des exigences

1.   Les systèmes d’IA à haut risque respectent les exigences énoncées dans la présente section, en tenant compte de leur destination ainsi que de l’état de la technique généralement reconnu en matière d’IA et de technologies liées à l’IA. Pour garantir le respect de ces exigences, il est tenu compte du système de gestion des risques prévu à l’article 9.

2.   Lorsqu’un produit contient un système d’IA auquel s’appliquent les exigences du présent règlement ainsi que les exigences de la législation d’harmonisation de l’Union dont la liste figure à la section A de l’annexe I, les fournisseurs sont chargés de veiller à ce que leur produit soit pleinement conforme à toutes les exigences en vertu de la législation d’harmonisation de l’Union applicable. Pour garantir que les systèmes d’IA à haut risque visés au paragraphe 1 sont conformes aux exigences énoncées dans la présente section, et afin d’assurer la cohérence, d’éviter les doubles emplois et de réduire au minimum les charges supplémentaires, les fournisseurs ont le choix d’intégrer, le cas échéant, les processus d’essai et de déclaration nécessaires, les informations et la documentation qu’ils fournissent concernant leur produit dans la documentation et les procédures qui existent déjà et qui sont requises en vertu de la législation d’harmonisation de l’Union dont la liste figure à la section A de l’annexe I.

Questions courantes

Questions fréquemment posées

Que signifie l’obligation de conformité des systèmes d’IA à haut risque ?
Cela signifie que les systèmes d’intelligence artificielle classés à haut risque doivent respecter les exigences spécifiques du règlement sur l’IA, en fonction de leur destination et de l’état de la technique, et que les fournisseurs doivent s’appuyer sur un système de gestion des risques approprié pour démontrer leur conformité, afin de garantir des systèmes d’IA sûrs, fiables et conformes à toutes les obligations légales.
Qui est chargé de veiller à ce que les produits intégrant une IA à haut risque respectent ces exigences ?

La responsabilité de la conformité incombe aux fournisseurs des produits intégrant des systèmes d’IA à haut risque.

Ils doivent non seulement respecter les règles de sécurité et d’utilisation définies par le règlement sur l’IA, mais aussi se conformer aux autres législations applicables de l’Union européenne, en intégrant de manière systématique les essais, rapports et documents requis afin de simplifier le processus.

Les fournisseurs peuvent-ils combiner les essais requis pour la conformité de l’IA avec leurs procédures existantes ?

Oui, les fournisseurs peuvent intégrer les processus d’essai, de rapport et de documentation exigés pour la conformité de l’IA dans les procédures déjà prévues par d’autres législations de l’Union européenne.

Cela permet d’éviter les doublons, de limiter la charge de travail supplémentaire et de maintenir la cohérence des pratiques de conformité.

Quel rôle joue le système de gestion des risques dans le respect des exigences du règlement sur l’IA ?

Le système de gestion des risques aide les fournisseurs à identifier, évaluer et maîtriser les risques potentiels des systèmes d’IA à haut risque.

Il joue un rôle essentiel dans la conformité au règlement sur l’IA, en permettant de démontrer que le système d’IA est géré efficacement, qu’il est sûr et qu’il répond aux exigences légales compte tenu de sa destination et de ses capacités techniques.