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Règlement sur l'intelligence artificielle
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Chapitre 3: SYSTÈMES D’IA À HAUT RISQUE
Chapitre 3
SYSTÈMES D’IA À HAUT RISQUE
Article 6
Règles relatives à la classification de systèmes d’IA comme systèmes à haut risque
Article 7
Modifications de l’annexe III
Article 8
Respect des exigences
Article 9
Système de gestion des risques
Article 10
Données et gouvernance des données
Article 11
Documentation technique
Article 12
Enregistrement
Article 13
Transparence et fourniture d’informations aux déployeurs
Article 14
Contrôle humain
Article 15
Exactitude, robustesse et cybersécurité
Article 16
Obligations incombant aux fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque
Article 17
Système de gestion de la qualité
Article 18
Conservation des documents
Article 19
Journaux générés automatiquement
Article 20
Mesures corrective et devoir d’information
Article 21
Coopération avec les autorités compétentes
Article 22
Mandataires des fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque
Article 23
Obligations des importateurs
Article 24
Obligations des distributeurs
Article 25
Responsabilités tout au long de la chaîne de valeur de l’IA
Article 26
Obligations incombant aux déployeurs de systèmes d’IA à haut risque
Article 27
Analyse d’impact des systèmes d’IA à haut risque sur les droits fondamentaux
Article 28
Autorités notifiantes
Article 29
Demande de notification d’un organisme d’évaluation de la conformité
Article 30
Procédure de notification
Article 31
Exigences concernant les organismes notifiés
Article 32
Présomption de conformité avec les exigences concernant les organismes notifiés
Article 33
Filiales des organismes notifiés et sous-traitance
Article 34
Obligations opérationnelles des organismes notifiés
Article 35
Numéros d’identification et listes des organismes notifiés
Article 36
Modifications apportées aux notifications
Article 37
Contestation de la compétence des organismes notifiés
Article 38
Coordination des organismes notifiés
Article 39
Organismes d’évaluation de la conformité de pays tiers
Article 40
Normes harmonisées et travaux de normalisation
Article 41
Spécifications communes
Article 42
Présomption de conformité avec certaines exigences
Article 43
Évaluation de la conformité
Article 44
Certificats
Article 45
Obligations d’information des organismes notifiés
Article 46
Dérogation à la procédure d’évaluation de la conformité
Article 47
Déclaration UE de conformité
Article 48
Marquage CE
Article 49
Enregistrement
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