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Directive NIS2
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Chapitre 7: SUPERVISION ET EXÉCUTION
Chapitre 7
SUPERVISION ET EXÉCUTION
Article 31
Aspects généraux concernant la supervision et l’exécution
Article 32
Mesures de supervision et d’exécution en ce qui concerne les entités essentielles
Article 33
Mesures de supervision et d’exécution en ce qui concerne les entités importantes
Article 34
Conditions générales pour imposer des amendes administratives à des entités essentielles et importantes
Article 35
Infractions donnant lieu à une violation de données à caractère personnel
Article 36
Sanctions
Article 37
Assistance mutuelle
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