Article 35
1. La Commission attribue un numéro d’identification unique à chaque organisme notifié, même lorsqu’un organisme est notifié au titre de plus d’un acte de l’Union.
2. La Commission rend publique la liste des organismes notifiés au titre du présent règlement et y mentionne leurs numéros d’identification et les activités pour lesquelles ils ont été notifiés. La Commission veille à ce que cette liste soit tenue à jour.
Un organisme notifié est une organisation autorisée par l’Union européenne à évaluer la conformité des systèmes d’IA aux exigences légales du règlement sur l’IA.
Ces organismes réalisent des évaluations, délivrent des certifications et contribuent à garantir que les solutions d’IA introduites sur le marché européen répondent aux normes de sécurité et d’éthique requises.
La Commission européenne attribue à chaque organisme notifié un numéro d’identification unique, qui reste le même y compris lorsque l’organisme est autorisé au titre de plusieurs législations européennes.
Ce numéro permet de distinguer clairement chaque organisme, d’éviter toute confusion et d’assurer la transparence pour les utilisateurs et les entreprises travaillant avec des systèmes d’IA en Europe.
La Commission européenne publie une liste officielle et publique de tous les organismes notifiés autorisés au titre du règlement sur l’IA, avec leur numéro d’identification unique et les types d’évaluations et d’activités que chaque organisme est habilité à réaliser.
Cette liste actualisée permet de vérifier facilement si un organisme est officiellement reconnu.
La Commission européenne veille à ce que la liste des organismes notifiés soit toujours exacte et à jour, en l’actualisant régulièrement lors de l’agrément de nouveaux organismes ou de la modification des activités autorisées des organismes existants.
Les entreprises et les particuliers peuvent ainsi choisir en toute confiance un organisme notifié pour la certification de leurs systèmes d’IA.
