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RGPD

Article 13

Apprentissage et évolution

1.   Les entités financières disposent de capacités et d’effectifs pour recueillir des informations sur les vulnérabilités et les cybermenaces, et sur les incidents liés aux TIC, en particulier les cyberattaques, et analyser leurs incidences probables sur leur résilience opérationnelle numérique.

2.   Les entités financières réalisent des examens post-incident lié aux TIC après qu’un incident majeur lié aux TIC a perturbé leurs activités principales, afin d’analyser les causes de la perturbation et de déterminer les améliorations à apporter aux opérations de TIC ou dans le cadre de la politique de continuité des activités de TIC visée à l’article 11.

Les entités financières, autres que les microentreprises, communiquent, sur demande, aux autorités compétentes les changements qui ont été apportés à la suite des examens post-incident lié aux TIC visés au premier alinéa.

Les examens post-incident lié aux TIC visés au premier alinéa consistent à déterminer si les procédures établies ont été suivies et si les mesures prises ont été efficaces, notamment en ce qui concerne:

a)

la célérité de la réponse aux alertes de sécurité et de l’évaluation des effets associés aux incidents liés aux TIC et de leur gravité;

b)

la qualité et la rapidité de l’analyse technico-légale, le cas échéant;

c)

l’efficacité de la remontée des incidents au sein de l’entité financière;

d)

l’efficacité de la communication interne et externe.

3.   Les enseignements tirés des tests de résilience opérationnelle numérique effectués conformément aux articles 26 et 27 et des incidents liés aux TIC en situation réelle, en particulier les cyberattaques, ainsi que les difficultés rencontrées lors de l’activation des plans de continuité des activités de TIC et des plans de réponse et de rétablissement des TIC, de même que les informations pertinentes échangées avec les contreparties et évaluées lors des contrôles prudentiels, sont dûment intégrés, de manière continue, dans le processus d’évaluation du risque lié aux TIC. Ces constatations permettent d’effectuer un examen approprié des composantes pertinentes du cadre de gestion du risque lié aux TIC visé à l’article 6, paragraphe 1.

4.   Les entités financières contrôlent l’efficacité de la mise en œuvre de leur stratégie de résilience opérationnelle numérique définie à l’article 6, paragraphe 8. Elles retracent l’évolution du risque lié aux TIC dans le temps, analysent la fréquence, les types, l’ampleur et l’évolution des incidents liés aux TIC, en particulier les cyberattaques et leurs caractéristiques, afin de cerner le niveau d’exposition au risque lié aux TIC, en particulier en ce qui concerne les fonctions critiques ou importantes, et de renforcer la maturité et la préparation des TIC de l’entité financière.

5.   Les membres de l’encadrement supérieur responsables des TIC rendent compte au moins une fois par an, à l’organe de direction, des constatations visées au paragraphe 3 et formulent des recommandations.

6.   Les entités financières élaborent des programmes de sensibilisation à la sécurité des TIC et des formations à la résilience opérationnelle numérique qu’elles intègrent à leurs programmes de formation du personnel sous forme de modules obligatoires. Ces programmes et formations sont destinés à tous les employés et aux membres de la direction et présentent un niveau de complexité proportionné à leurs fonctions. Le cas échéant, les entités financières incluent également les prestataires tiers de services TIC dans leurs programmes de formation pertinents conformément à l’article 30, paragraphe 2, point i).

7.   Les entités financières, autres que les microentreprises, assurent un suivi continu des évolutions technologiques pertinentes, notamment en vue de déterminer l’incidence que le déploiement de ces nouvelles technologies pourrait avoir sur les exigences en matière de sécurité des TIC et la résilience opérationnelle numérique. Elles se tiennent informées des processus de gestion du risque lié aux TIC les plus récents, afin de lutter efficacement contre les formes actuelles ou émergentes de cyberattaques.

Questions courantes

Questions fréquemment posées

DORA impose-t-il une sensibilisation à la sécurité pour tous les employés ?

Oui, DORA impose aux entités financières d’élaborer des programmes de sensibilisation à la sécurité des TIC et des formations à la résilience opérationnelle numérique, en modules obligatoires pour tous les employés et les membres de la direction, d’une complexité adaptée à leurs fonctions (article 13, paragraphe 6, de DORA).

L’article 16, paragraphe 1, point h), demande à la place aux entités qui y figurent d’élaborer ces formations selon leurs besoins et leur profil de risque lié aux TIC.

Quand DORA impose-t-il un examen post-incident ?

Une entité financière doit réaliser un examen post-incident lorsqu’un incident majeur lié aux TIC a perturbé ses activités principales (article 13, paragraphe 2, de DORA).

Cet examen doit analyser les causes, déterminer les améliorations nécessaires et vérifier si les procédures ont été suivies et si les mesures prises ont été efficaces.

L’article 13 ne s’applique pas aux entités de petite taille ou exemptées énumérées à l’article 16, paragraphe 1.

Selon DORA, qui rend compte à l’organe de direction des enseignements tirés ?

Les membres de l’encadrement supérieur responsables des TIC doivent rendre compte à l’organe de direction, au moins chaque année, des enseignements tirés et formuler des recommandations (article 13, paragraphe 5, de DORA).

Ces enseignements viennent notamment des incidents réels liés aux TIC, des tests avancés de l’article 26 et de l’article 27 et de l’activation des plans de continuité (article 13, paragraphe 3).

Les entités énumérées à l’article 16, paragraphe 1, ne relèvent pas de l’article 13.

Les prestataires tiers de services TIC doivent-ils suivre les formations DORA ?

Oui, le cas échéant, les entités financières doivent inclure les prestataires tiers de services TIC dans leurs programmes pertinents de sensibilisation à la sécurité des TIC et de formation à la résilience opérationnelle numérique (article 13, paragraphe 6, de DORA).

Tout contrat sur l’utilisation de services TIC doit fixer les conditions de participation du prestataire aux formations de l’entité financière (article 30, paragraphe 2, point i)).

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