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RGPD

Article 38

Coordination des organismes notifiés

1.   La Commission veille à ce que, en ce qui concerne les systèmes d’IA à haut risque, une coordination et une coopération appropriées entre les organismes notifiés intervenant dans les procédures d’évaluation de la conformité conformément au présent règlement soient mises en place et gérées de manière adéquate dans le cadre d’un groupe sectoriel d’organismes notifiés.

2.   Chaque autorité notifiante veille à ce que les organismes qu’elle a notifiés participent aux travaux d’un groupe visé au paragraphe 1, directement ou par l’intermédiaire de représentants désignés.

3.   La Commission veille à l’échange des connaissances et des bonnes pratiques entre les autorités notifiantes.

Questions courantes

Questions fréquemment posées

Quel est l’objectif principal de la coordination des organismes notifiés dans le cadre du règlement sur l’IA ?

La coordination des organismes notifiés vise avant tout à garantir des normes et des pratiques cohérentes dans l’évaluation des systèmes d’IA à haut risque, afin que tous ces systèmes répondent à des exigences de sécurité et à des contrôles de qualité communs, quels que soient l’organisme et le pays concernés.

Elle contribue ainsi à mieux protéger les personnes et à renforcer la confiance dans les systèmes d’intelligence artificielle.

Qui est chargé de gérer la coordination entre les organismes notifiés ?

La Commission européenne est chargée de mettre en place et de gérer la coordination entre les organismes notifiés participant à l’évaluation des systèmes d’IA à haut risque.

Elle facilite la création de groupes sectoriels qui favorisent la collaboration, le partage des connaissances et l’harmonisation des processus et procédures d’évaluation dans toute l’Union européenne.

Les organismes notifiés sont-ils tenus de participer aux activités de coordination ?

Oui, chaque organisme notifié doit participer aux activités de coordination organisées par les groupes sectoriels mis en place par la Commission, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants désignés.

Cette participation garantit que ces organismes coopèrent et alignent leurs pratiques sur les normes et lignes directrices convenues.

Comment les connaissances et l’expérience seront-elles partagées entre les organismes notifiés ?

La Commission soutient activement le partage des connaissances et des bonnes pratiques entre les organismes notifiés et les autorités notifiantes, au moyen de canaux de communication établis et de plateformes dédiées.

Elle les encourage à apprendre de leurs expériences respectives et à améliorer l’efficacité de l’évaluation de la conformité des systèmes d’IA à haut risque en Europe.