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RGPD

Article 4

Maîtrise de l’IA

1.   Les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d’IA prennent des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l’IA par leur personnel et les autres personnes s’occupant du fonctionnement et de l’utilisation des systèmes d’IA pour leur compte, en prenant en considération leurs connaissances techniques, leur expérience, leur éducation et leur formation, ainsi que le contexte dans lequel les systèmes d’IA sont destinés à être utilisés, et en tenant compte des personnes ou des groupes de personnes à l’égard desquels les systèmes d’IA sont destinés à être utilisés. Cette obligation ne contraint pas les fournisseurs ou les déployeurs à garantir un niveau spécifique de maîtrise de l’IA par un individu.

2.   La Commission et les États membres soutiennent et facilitent les efforts déployés par les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d’IA, en particulier les PME, pour s’acquitter de l’obligation qui leur incombe en vertu du paragraphe 1 du présent article. À cette fin, la Commission publie des exemples pratiques sur la manière de respecter cette obligation sur la plateforme d’information unique visée à l’article 62, paragraphe 3, point b).

3.   Le Comité IA adopte des recommandations, en tenant compte des cadres européens de compétences, afin d’aider la Commission et les États membres à promouvoir la maîtrise de l’IA requise au titre du paragraphe 1, y compris en fixant des objectifs communs.

Questions courantes

Questions fréquemment posées

Que signifie la maîtrise de l’IA dans le cadre du règlement sur l’IA ?
Selon l’article 3, point 56), la maîtrise de l’IA désigne les compétences, les connaissances et la compréhension qui permettent aux fournisseurs, aux déployeurs et aux personnes concernées, compte tenu de leurs droits et obligations respectifs au titre du règlement sur l’IA, de procéder à un déploiement des systèmes d’IA en toute connaissance de cause et de prendre conscience des possibilités et des risques que comporte l’IA, ainsi que des préjudices qu’elle peut causer.
Qui doit prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l’IA ?
Les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d’IA doivent prendre des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l’IA par leur personnel et par les autres personnes qui s’occupent du fonctionnement et de l’utilisation des systèmes d’IA pour leur compte.
Comment les organisations doivent-elles adapter leurs mesures de maîtrise de l’IA ?

Les mesures doivent prendre en considération les connaissances techniques, l’expérience, l’éducation et la formation des personnes concernées, le contexte dans lequel les systèmes d’IA sont utilisés et les personnes ou groupes de personnes à l’égard desquels ils sont utilisés.

Les exigences de maîtrise de l’IA s’appliquent-elles de la même façon à tous ?

Non. Les mesures doivent tenir compte des connaissances techniques, de l’expérience, de l’éducation et de la formation de chacun, ainsi que du contexte d’utilisation, et l’article 4 n’impose aucun niveau spécifique à quiconque. Les déployeurs de systèmes d’IA à haut risque devront aussi confier le contrôle humain à des personnes physiques disposant des compétences, de la formation et de l’autorité nécessaires ainsi que du soutien nécessaire (article 26, paragraphe 2), dès l’entrée en application des règles relatives aux systèmes à haut risque, soit à partir du 2 décembre 2027 ou du 2 août 2028 selon le système (article 113).