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RGPD

Article 34

Coordination opérationnelle entre superviseurs principaux

1.   Afin de garantir une approche cohérente en matière d’activités de supervision et en vue de permettre la coordination des stratégies générales de supervision ainsi que des approches opérationnelles et des méthodes de travail cohérentes, les trois superviseurs principaux désignés conformément à l’article 31, paragraphe 1, point b), mettent en place un réseau de supervision commun pour assurer la coordination de leurs activités au cours des phases préparatoires et durant l’exécution des activités de supervision de leurs prestataires tiers critiques de services TIC respectifs qui font l’objet d’une supervision, ainsi qu’au cours de toute action qui pourrait s’avérer nécessaire en vertu de l’article 42.

2.   Aux fins du paragraphe 1, les superviseurs principaux élaborent un protocole de supervision commun précisant les procédures détaillées à suivre pour assurer la coordination quotidienne et permettre des échanges et des réactions rapides. Le protocole est révisé périodiquement pour tenir compte des besoins opérationnels, en particulier de l’évolution des modalités pratiques de supervision.

3.   Les superviseurs principaux peuvent, sur une base ad hoc, demander à la BCE et à l’ENISA de fournir des conseils techniques, de partager leur expérience pratique ou de participer à des réunions de coordination spécifiques du réseau de supervision commun.

Questions courantes

Questions fréquemment posées

Qu’est-ce que le réseau de supervision commun de DORA ?

Le réseau de supervision commun est l’instance que les trois superviseurs principaux doivent mettre en place pour coordonner leur supervision des prestataires tiers critiques de services TIC (article 34, paragraphe 1, de DORA).

Les superviseurs principaux doivent élaborer un protocole de supervision commun pour la coordination quotidienne (article 34, paragraphe 2) et peuvent demander à la Banque centrale européenne et à l’ENISA des conseils techniques et d’autres formes de soutien (article 34, paragraphe 3).

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