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RGPD

Article 10

Détection

1.   Les entités financières mettent en place des mécanismes permettant de détecter rapidement les activités anormales, conformément à l’article 17, y compris les problèmes de performance des réseaux de TIC et les incidents liés aux TIC, ainsi que de repérer les points uniques de défaillance potentiellement significatifs.

Tous les mécanismes de détection visés au premier alinéa sont régulièrement testés conformément à l’article 25.

2.   Les mécanismes de détection visés au paragraphe 1 permettent la mise en place de plusieurs niveaux de contrôle, définissent des seuils d’alerte et des critères de déclenchement et de lancement des processus de réponse en cas d’incident lié aux TIC, y compris des mécanismes d’alerte automatique destinés au personnel compétent chargé de la réponse aux incidents liés aux TIC.

3.   Les entités financières consacrent des ressources et des capacités suffisantes pour surveiller l’activité des utilisateurs, l’apparition d’anomalies liées aux TIC et d’incidents liés aux TIC, en particulier les cyberattaques.

4.   Les prestataires de services de communication de données disposent en outre de systèmes capables de vérifier efficacement l’exhaustivité des déclarations de transactions, de repérer les omissions et les erreurs manifestes et de demander une nouvelle transmission de ces déclarations.

Questions courantes

Questions fréquemment posées

Que doivent pouvoir détecter les entités financières selon DORA ?

Les entités financières doivent disposer de mécanismes pour détecter rapidement les activités anormales, y compris les problèmes de performance des réseaux de TIC et les incidents liés aux TIC, et repérer les points uniques de défaillance potentiellement significatifs (article 10, paragraphe 1, de DORA).

Ces mécanismes doivent définir des seuils d’alerte et les critères déclenchant la réponse aux incidents (article 10, paragraphe 2).

L’article 16, paragraphe 1, point d), s’applique à la place aux entités qui y figurent.

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