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RGPD

Article 14

Communication

1.   Aux fins du cadre de gestion du risque lié aux TIC visé à l’article 6, paragraphe 1, les entités financières mettent en place des plans de communication en situation de crise qui favorisent une divulgation responsable, au minimum, des incidents majeurs liés aux TIC ou des vulnérabilités majeures aux clients et aux contreparties ainsi qu’au public, le cas échéant.

2.   Aux fins du cadre de gestion du risque lié aux TIC, les entités financières mettent en œuvre des politiques de communication à l’intention des membres du personnel interne et des parties prenantes externes. Les politiques de communication à l’intention du personnel tiennent compte de la nécessité d’établir une distinction entre le personnel participant à la gestion du risque lié aux TIC, en particulier le personnel responsable de la réponse et du rétablissement, et le personnel qui doit être informé.

3.   Au moins une personne au sein de l’entité financière est chargée de mettre en œuvre la stratégie de communication concernant les incidents liés aux TIC et remplit la fonction d’information du public et des médias à cette fin.

Questions courantes

Questions fréquemment posées

DORA impose-t-il un plan de communication en situation de crise ?

Oui, DORA impose aux entités financières des plans de communication en situation de crise pour une divulgation responsable, au minimum, des incidents majeurs liés aux TIC ou des vulnérabilités majeures, aux clients, aux contreparties et, au besoin, au public (article 14, paragraphe 1, de DORA).

Au moins une personne doit appliquer la stratégie de communication d’incident et informer le public et les médias (article 14, paragraphe 3).

Les entités de l’article 16, paragraphe 1, ne sont pas concernées.

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