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RGPD

Article 64

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à partir du 17 janvier 2025.

Questions courantes

Questions fréquemment posées

À partir de quelle date DORA s’applique-t-il ?

DORA s’applique à partir du 17 janvier 2025 (article 64 de DORA).

Le règlement a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 décembre 2022 et il est entré en vigueur le vingtième jour suivant cette publication, soit le 16 janvier 2023.

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