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RGPD

Article 62

Modifications du règlement (UE) no 600/2014

Le règlement (UE) no 600/2014 est modifié comme suit:

1)

L’article 27 octies est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.

Un APA se conforme aux exigences relatives à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information énoncées dans le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil (*4).

(*4)  Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 909/2014 et (UE) 2016/1011 (JO L 333 du 27.12.2022, p. 1).»;"

b)

au paragraphe 8, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

les exigences organisationnelles concrètes prévues aux paragraphes 3 et 5.».

2)

L’article 27 nonies est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   Le CTP se conforme aux exigences relatives à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information énoncées dans le règlement (UE) 2022/2554.»;

b)

au paragraphe 8, le point e) est remplacé par le texte suivant:

«e)

les exigences organisationnelles concrètes prévues au paragraphe 4.».

3)

L’article 27 decies est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   L’ARM se conforme aux exigences relatives à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information énoncées dans le règlement (UE) 2022/2554.»;

b)

au paragraphe 5, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

les exigences organisationnelles concrètes prévues aux paragraphes 2 et 4.».

Questions courantes

Questions fréquemment posées

Quelles règles de sécurité de DORA s’appliquent aux APA, CTP et ARM ?

Les dispositifs de publication agréés (APA), les fournisseurs de système consolidé de publication (CTP) et les mécanismes de déclaration agréés (ARM) doivent respecter les exigences de DORA sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (article 62, points 1) a), 2) a) et 3) a), de DORA).

L’article 62 de DORA ajoute cette obligation au règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, sans citer d’articles précis de DORA.

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