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RGPD

Article 49

Exercices, communication et coopération entre secteurs financiers

1.   Les AES, agissant par l’intermédiaire du comité mixte et en collaboration avec les autorités compétentes, les autorités de résolution visées à l’article 3 de la directive 2014/59/UE, la BCE, le Conseil de résolution unique en ce qui concerne les informations relatives aux entités relevant du champ d’application du règlement (UE) no 806/2014, le CERS et l’ENISA, le cas échéant, peuvent mettre en place des mécanismes qui permettent le partage de pratiques efficaces entre les secteurs financiers afin d’améliorer la perception de chaque situation et de détecter les cybervulnérabilités et les cyberrisques communs aux différents secteurs.

Elles peuvent mettre au point des exercices de gestion de crise et d’urgence reposant sur des scénarios de cyberattaques, en vue de développer les canaux de communication et de favoriser la mise en place progressive d’une réponse efficace et coordonnée au niveau de l’Union, en cas d’incident transfrontière majeur lié aux TIC ou de menace connexe ayant une incidence systémique sur l’ensemble du secteur financier de l’Union.

Ces exercices peuvent aussi, le cas échéant, tester les relations de dépendance du secteur financier vis-à-vis d’autres secteurs économiques.

2.   Les autorités compétentes, les AES et la BCE coopèrent étroitement entre elles et échangent des informations afin de s’acquitter de leurs missions conformément aux articles 47 à 54. Elles coordonnent étroitement leurs activités de surveillance afin d’identifier les infractions au présent règlement et d’y remédier, de mettre au point et de promouvoir des bonnes pratiques, de faciliter la coopération, de renforcer la cohérence des interprétations et de fournir des avis interjuridictionnels en cas de désaccord.

Questions courantes

Questions fréquemment posées

DORA prévoit-il des exercices de crise cyber pour le secteur financier de l’Union ?

Oui, les autorités européennes de surveillance peuvent concevoir des exercices de gestion de crise et d’urgence reposant sur des scénarios de cyberattaques, en collaborant au besoin avec des organismes comme la Banque centrale européenne et l’ENISA (article 49, paragraphe 1, de DORA).

Ces exercices visent à développer les canaux de communication et, progressivement, une réponse efficace et coordonnée de l’Union à un incident transfrontière majeur lié aux TIC ou à une menace touchant tout son secteur financier.

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