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RGPD

Article 74

Missions du président

1. Le président a pour missions:

(a)

de convoquer les réunions du comité et d'établir l'ordre du jour;

(b)

de notifier les décisions adoptées par le comité en application de l'article 65 à l'autorité de contrôle chef de file et aux autorités de contrôle concernées;

(c)

de veiller à l'accomplissement, dans les délais, des missions du comité, notamment en ce qui concerne le mécanisme de contrôle de la cohérence visé à l'article 63.

2. Le comité fixe dans son règlement intérieur la répartition des tâches entre le président et les vice-présidents.

Questions courantes

Questions fréquemment posées

Quelles sont les missions du président selon l'article 74?

L'article 74, paragraphe 1, confie trois missions au président:

  • convoquer les réunions du comité et établir l'ordre du jour;
  • notifier les décisions adoptées par le comité en application de l'article 65 à l'autorité de contrôle chef de file et aux autorités de contrôle concernées;
  • veiller à l'accomplissement, dans les délais, des missions du comité, notamment en ce qui concerne le mécanisme de contrôle de la cohérence visé à l'article 63.
À qui sont notifiées les décisions adoptées par le comité en application de l'article 65?
Le président notifie les décisions adoptées par le comité en application de l'article 65 à l'autorité de contrôle chef de file et aux autorités de contrôle concernées. L'article 74 range cette notification parmi les missions propres du président, et non du comité dans son ensemble.
Comment les tâches sont-elles réparties entre le président et les vice-présidents?
L'article 74, paragraphe 2, laisse ce point au comité lui-même: la répartition des tâches entre le président et les vice-présidents est fixée dans son règlement intérieur. L'article n'impose pas de répartition précise, il indique seulement où elle doit être définie.
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