Article 113
a)
les chapitres I et II sont applicables à partir du 2 février 2025;
b)
le chapitre III, section 4, le chapitre V, le chapitre VII, le chapitre XII et l’article 78 s’appliquent à partir du 2 août 2025, à l’exception de l’article 101;
c)
l’article 6, paragraphe 1, et les obligations correspondantes du présent règlement s’appliquent à partir du 2 août 2027.
Le règlement sur l’IA entre officiellement en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le texte acquiert alors sa valeur juridique, mais il ne s’applique pas encore : ses règles spécifiques deviennent applicables progressivement, à des dates comprises entre février 2025 et août 2027.
La plupart des dispositions du règlement sur l’IA s’appliquent à partir du 2 août 2026, mais certaines sections et certains chapitres ont leurs propres dates d’application, plus précoces ou plus tardives.
Par exemple, les définitions initiales et les règles générales s’appliquent dès février 2025, tandis que certaines obligations clés ne s’appliquent pleinement qu’en août 2027.
