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RGPD

Article 90

Alertes de risques systémiques données par le groupe scientifique

1.   Le groupe scientifique peut adresser une alerte qualifiée au Bureau de l’IA lorsqu’il a des raisons de soupçonner:

a)

qu’un modèle d’IA à usage général présente un risque concret identifiable au niveau de l’Union; ou

b)

qu’un modèle d’IA à usage général satisfait aux conditions visées à l’article 51.

2.   À la suite d’une telle alerte qualifiée, la Commission, par l’intermédiaire du Bureau de l’IA et après en avoir informé le Comité IA, peut exercer les pouvoirs prévus à la présente section aux fins de l’évaluation de la question. Le Bureau de l’IA informe le Comité IA de toute mesure prise conformément aux articles 91 à 94.

3.   L’alerte qualifiée est dûment motivée et indique au moins:

a)

le point de contact du fournisseur du modèle d’IA à usage général concerné présentant un risque systémique;

b)

une description des faits pertinents et les motifs de l’alerte donnée par le groupe scientifique;

c)

toute autre information que le groupe scientifique juge pertinente, y compris, le cas échéant, les informations recueillies de sa propre initiative.
Questions courantes

Questions fréquemment posées

Que se passe-t-il lorsque le groupe scientifique identifie un modèle d’IA à usage général à risque ?

Lorsque le groupe scientifique identifie un modèle d’IA à usage général présentant des risques pour de nombreuses personnes en Europe, il peut adresser une alerte au Bureau de l’IA en exposant ses préoccupations précises.

Le Bureau de l’IA et la Commission examinent alors la question et peuvent agir, en informant le Comité IA des mesures qu’ils décident de mettre en œuvre.

Quels éléments le groupe scientifique doit-il inclure dans une alerte qualifiée ?
Le groupe scientifique doit expliquer clairement les raisons de ses préoccupations, fournir les coordonnées du fournisseur du modèle d’IA suspecté, décrire précisément les faits jugés préoccupants et joindre toute information pertinente supplémentaire recueillie par ses soins qui aide à clarifier les risques systémiques présentés par ce modèle d’IA.
Qui est informé lorsque le groupe scientifique envoie une alerte qualifiée ?

Lorsque le groupe scientifique envoie une alerte qualifiée, le Bureau de l’IA est chargé d’en notifier la Commission européenne et le Comité, afin qu’ils soient informés des problèmes signalés.

Cela déclenche une réponse coordonnée destinée à évaluer et, le cas échéant, à gérer les risques identifiés dans le modèle d’IA à usage général.

Quand la Commission peut-elle agir après avoir reçu une alerte sur les risques d’une IA ?
À la suite d’une alerte qualifiée du groupe scientifique concernant des risques systémiques sérieux, la Commission, en collaboration avec le Bureau de l’IA et en informant le Comité IA, est habilitée par le règlement sur l’IA à analyser attentivement la situation et peut recourir aux pouvoirs réglementaires spécifiques prévus par les textes pour traiter les risques identifiés.
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