Aller au contenu

Tarifs Version gratuite

RGPD §

Chapitres
1 Dispositions Générales
2 Principes
3 Droits De La Personne Concernée
4 Responsable Du Traitement Et Sous-Traitant
5 Transferts De Données À Caractère Personnel Vers Des Pays Tiers Ou À Des Organisations Internationales
6 Autorités De Contrôle Indépendantes
7 Coopération Et Cohérence
8 Voies De Recours, Responsabilité Et Sanctions
9 Dispositions Relatives À Des Situations Particulières De Traitement
10 Actes Délégués Et Actes D'exécution
- Articles
- 92 Exercice de la délégation
- 93 Comité
11 Dispositions Finales

Règlement sur l'intelligence artificielle §

Chapitres
1 Dispositions Générales
- Articles
- 1 Objet
- 2 Champ d’application
- 3 Définitions
- 4 Maîtrise de l’IA
2 Pratiques Interdites En Matière D’ia
- Articles
- 5 Pratiques interdites en matière d’IA
3 Systèmes D’ia À Haut Risque
4 Obligations De Transparence Pour Les Fournisseurs Et Les Déployeurs De Certains Systèmes D’ia
- Articles
- 50 Obligations de transparence pour les fournisseurs et les déployeurs de certains systèmes d’IA
5 Modèles D’ia À Usage Général
6 Mesures De Soutien À L’innovation
7 Gouvernance
8 Base De Données De L’ue Pour Les Systèmes D’ia À Haut Risque
- Articles
- 71 Base de données de l’UE pour les systèmes d’IA à haut risque énumérés à l’annexe III
9 Surveillance Après Commercialisation, Partage D’informations Et Surveillance Du Marché
10 Codes De Conduite Et Lignes Directrices
11 Délégation De Pouvoir Et Procédure De Comité
- Articles
- 97 Exercice de la délégation
- 98 Comité
12 Sanctions
13 Dispositions Finales
Annexes

Directive NIS2 §

Chapitres
1 Dispositions Générales
2 Cadres Coordonnés En Matière De Cybersécurité
3 Coopération Au Niveau De L’union Et Au Niveau International
4 Mesures De Gestion Des Risques En Matière De Cybersécurité Et Obligations D’information
5 Compétence Et Enregistrement
6 Partage D’informations
7 Supervision Et Exécution
8 Actes Délégués Et Actes D’exécution
- Articles
- 38 Exercice de la délégation
- 39 Comité
9 Dispositions Finales
Annexes

Les Bases
Conformité
- Registres des Activités de Traitement
Violation de Données
Rôles Professionnels
- Pourquoi le RGPD Compte pour les Dirigeants
Liste de contrôle NIS2
Blog

Modèle RoPA
Modèle d'Évaluation des Risques
Modèle de Politique de Confidentialité

Formation

Formation de sensibilisation au RGPD
Formation de Sensibilisation à la Sécurité

RGPD
Sécurité

Règlement sur l'intelligence artificielle | Chapitre 11: DÉLÉGATION DE POUVOIR ET PROCÉDURE DE COMITÉ

Chapitre 11

DÉLÉGATION DE POUVOIR ET PROCÉDURE DE COMITÉ

Article 97 Exercice de la délégation

Article 98 Comité

← Chapitre 10 Chapitre 12 →

Une formation sérieuse. Simplement simple.

🇪🇺 EU Hosted

Ressources

GDPR
Règlement IA de l'UE
Directive NIS2

Produit

Tarifs
Version gratuite

RGPD.COM

À propos
Contact
LinkedIn

© 2026 RGPD.COM Politique de confidentialité

Carrer Pere de Aleixandre 60, 46004 Valence, Espagne