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RGPD

Article 7

Systèmes, protocoles et outils de TIC

Afin d’atténuer et de gérer le risque lié aux TIC, les entités financières utilisent et tiennent à jour des systèmes, protocoles et outils de TIC qui sont:

a)

adaptés à l’ampleur des opérations qui sous-tendent l’exercice de leurs activités, conformément au principe de proportionnalité visé à l’article 4;

b)

fiables;

c)

équipés d’une capacité suffisante pour traiter avec exactitude les données nécessaires à l’exécution des activités et à la fourniture des services en temps utile, et pour faire face aux pics de volume d’ordres, de messages ou de transactions, selon les besoins, y compris lorsque de nouvelles technologies sont mises en place;

d)

suffisamment résilients sur le plan technologique pour répondre de manière adéquate aux besoins supplémentaires de traitement de l’information qui apparaissent en situation de tensions sur les marchés ou dans d’autres situations défavorables.

Questions courantes

Questions fréquemment posées

Qu’exige DORA des systèmes de TIC ?

Les entités financières doivent utiliser et tenir à jour des systèmes, protocoles et outils de TIC fiables et adaptés à l’ampleur de leurs opérations (article 7 de DORA).

Ces systèmes doivent avoir une capacité suffisante pour faire face aux pics de volume et rester résilients en cas de tensions sur les marchés ou dans d’autres situations défavorables.

L’article 16, paragraphe 1, point c), s’applique à la place aux entités de petite taille ou exemptées qui y figurent.

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